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Aucadastre

Rue de Pons, Cognac

Numéros de la voie72
Zone d'urbanisme
U
Zone urbaine mixte
Bâtiment
5,1 m
2 étages

Feuille BI 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

250 m
500 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
11,7 m
Pente du terrain
3,4 %
vers le nord-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 853 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 617 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone U, zone urbaine mixte, du PLUi du Grand Cognac, en vigueur depuis le 25/04/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

Informations7

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Secteur de taxe d'aménagement : 4%
  • Edification de clôtures précédée d'une déclaration préalable
  • Zone de présomption de prescription archéologique : zone A
  • Périmètre de droit de préemption urbain
  • Travaux de ravalement soumis à déclaration préalable
  • Travaux de démolition soumis à déclaration préalable
  • Classement sonore infrastructures routières : 30m

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Site patrimonial remarquable de Cognac

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
06/10/2023Déclaration préalable01610223T047747 Rue de PonsBI 127156 m²autoriséparticulier
27/02/2023Déclaration préalable01610222T067236 Rue de PonsBI 5842 logements71 m²terminéparticulier
18/05/2021Permis de démolir01610221T00016 Rue de PonsBI 9991 m²autoriséCOMMUNE DE COGNAC
06/03/2020Déclaration préalable01610220T008683 Rue de PonsBI 478382 m²terminéSCI JULEO
27/01/2020Permis de démolir01610219T00177 Rue de PonsBI 688269 m²autoriséparticulier
28/11/2019Permis de construire01610219T004024 Rue de PonsBI 1052 logements, 58 m²810 m²commencéparticulier
19/02/2019Permis de démolir01610218T001190 Rue de PonsBI 71 415 m²autoriséSCI DES PETITS CHAMPS
23/01/2019Permis de démolir01610218T001292 Rue de PonsBI 6220 m²terminéparticulier
Afficher les 2 autorisations plus anciennes
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
30/03/2016Permis de construire01610215T004299 Rue de PonsBH 340519 m²terminéLES CREATIVES
08/01/2015Permis de construire01610214T003589 Rue de PonsBH 325, BH 326419 m²autoriséSCI GUEDON

10 autorisations rattachées à cette voie sur les 663 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
09/10/202570 Rue de PonsAppartement, Dépendance89 m²87 000 €978 €
19/12/202452 Rue de PonsVente6 m² de terrain513 €
29/05/202420 Rue de PonsMaison97 m²102 000 €1 052 €
29/01/202447 Rue de PonsDépendance, Maison80 m²256 500 €3 206 €
11/08/202325 Rue de PonsMaison149 m²373 513 €
13/07/202344 Rue de PonsVente109 m² de terrain140 000 €
21/04/202336 Rue de PonsAppartement63 m²108 800 €
21/04/202336 Rue de PonsLocal industriel. commercial ou assimilé56 m²85 000 €1 518 €
Afficher les 7 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
25/07/202271 Rue de PonsMaison, Dépendance602 m²647 210 €
26/04/202247 Rue de PonsDépendance, Maison80 m²95 000 €1 188 €
17/03/202236 Rue de PonsLocal industriel. commercial ou assimilé56 m²75 000 €1 339 €
10/02/202223 Rue de PonsMaison76 m²151 000 €1 987 €
07/12/202160 Rue de PonsMaison85 m²90 000 €1 059 €
10/05/202160 Rue de PonsMaison85 m²53 840 €633 €
28/04/202151 Rue de PonsMaison90 m²195 000 €2 167 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 28 Rue de Pons 16100 Cognac51 m²1900CB
maison, 41 Rue de Pons 16100 Cognac128,6 m²1945CC
appartement, 36 Rue de Pons 16100 Cognac50,4 m²DB
appartement, 16bis Rue de Pons 16100 Cognac58 m²1850CA
appartement, 16bis Rue de Pons 16100 Cognac58 m²1872CA
maison, 70 Rue de Pons 16100 Cognac90,1 m²EE
appartement, 60 Rue de Pons 16100 Cognac35 m²1945DB
appartement, 60 Rue de Pons 16100 Cognac33,6 m²1945CA
appartement, 60 Rue de Pons 16100 Cognac34,9 m²1945DB
appartement, 66 Rue de Pons 16100 Cognac36 m²1890EB
appartement, 6 Rue de Pons 16100 Cognac24,8 m²GC
maison, 20 Rue de Pons 16100 Cognac147,4 m²1940EE

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles16 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 15/07/1987
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués18 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m5

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Circonscription d'inspection du 1er degré de Cognacpublic
  • Ecole élémentaire Paul BertpublicULIS
  • Ecole maternelle Jean Macépublic
  • Ecole primaire privée Sainte-Colette-La Providenceprivé
  • IME Fondation Fraineauprivé

Entreprises domiciliées à 200 m170

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.