Permis de construire de Coiffy-le-Bas

11 autorisations d'urbanisme délivrées de Coiffy-le-Bas entre 2016 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 3
Locaux non résidentiels: 2
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 6
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations11

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/06/2026	Permis de démolir05213526S0001	32 Rue des Dames	E 272	—	542 m²	autorisé	particulier

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/10/2024	Permis de démolir05213524S0002	2 Chemin de la Grande Cote	A 960	—	—	autorisé	particulier
15/04/2024	Permis de démolir05213524S0001	7 Rue de L Ormeau	E 113	—	—	autorisé	particulier
18/03/2024	Permis de construire05213523S0002	8 10 Rue du Coin	E 209, E 210, E 211	1 logement, 143 m²	1 484 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/09/2023	Permis de démolir05213523S0001	14bis Rue des Dames	E 288, E 289	—	—	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/07/2021	Permis de construire05213521S0003	7 Rue de L Ormeau	E 113	1 logement	999 m²	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/12/2018	Permis de construire05213518S0001	—	E 113	1 logement	—	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/05/2017	Déclaration préalable05213517S0002	10 Rue de L Ormeau	E 367	360 m²	2 295 m²	autorisé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/11/2016	Permis de démolir05213516S0002	22 Rue des Dames	E 278	—	—	autorisé	particulier
24/10/2016	Permis de construire05213516S0003	11 Rue du Coin	OE 165, OE 164	56 m²	131 m²	commencé	particulier
30/05/2016	Permis de démolir05213516S0001	2 Chemin de la Grande Cote	A 960	—	—	annulé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Coiffy-le-Bas, rue par rue