Permis de construire de Coisevaux

9 autorisations d'urbanisme délivrées de Coisevaux entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 5
Locaux non résidentiels: 2
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations9

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/06/2026	Permis de démolir0701602600001	De Murgers	A 93, A 94, A 550	—	—	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/10/2024	Permis de démolir07016024E0001	5 Rue des Murgers	A 50	—	—	autorisé	particulier
10/09/2024	Permis de construire07016024E0001	2 Rue des Moulins	ZA 149	58 m²	—	commencé	SIED 70

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/03/2021	Permis de construire07016021E0001	Voie Cnle N 3 de Coisevaux	ZA 165	1 logement, 91 m²	1 252 m²	terminé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/01/2019	Permis de construire07016018E0002	Rue de la Fontaine aux Dames	ZB 58, ZB 62	1 logement, 92 m²	539 m²	commencé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/02/2018	Permis de construire07016017E0003	Lot Habitat 70	ZA 155	1 logement, 98 m²	1 019 m²	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/06/2017	Permis de construire07016017E0002	1 Res des Chenes	ZA 155	1 logement, 93 m²	1 019 m²	annulé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/08/2015	Permis de construire07016015E0002	Lot les Champs Grivey	ZA 156	1 logement, 126 m²	990 m²	terminé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/07/2014	Permis de construire07016014E0002	Rue du Moulin-Rd128	ZA 153	144 m²	1 267 m²	terminé	SOC COMTOISE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMEN

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Coisevaux, rue par rue