11 autorisations d'urbanisme délivrées de Colmier-le-Haut entre 2016 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
5
Locaux non résidentiels
6
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
2
sur les cinq dernières années
Les autorisations11
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
01/03/2024
Déclaration préalable05213824S0001
12 Chemin du Mont de Craie
ZK 45
19 m²
—
autorisé
particulier
20232 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/10/2023
Permis de construire05213823S0002
12 Grande Rue
D 413
1 logement, 119 m²
670 m²
terminé
particulier
11/05/2023
Permis de construire05213823S0001
17 Rue du Gue
D 346, D 347, D 348
1 logement, 135 m²
3 550 m²
terminé
particulier
20212 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/09/2021
Permis de construire05213821S0002
Rue du Gue
ZK 38
1 logement, 112 m²
58 340 m²
terminé
particulier
22/05/2021
Permis de construire05213821S0001
Chem Dit du Mont Craie
ZK 38
328 m²
58 340 m²
commencé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/12/2020
Permis de construire05213820S0002
11 Grande Rue
D 425
192 m²
2 104 m²
terminé
GARAGE DE LA PLAINE
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/07/2019
Permis de construire05213819S0002
1 Rue de la Grande Cour
D 280
1 logement, 100 m²
522 m²
terminé
particulier
20172 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/09/2017
Permis de construire05213817S0002
Chem du Mont Craie
ZK 38
766 m²
58 340 m²
terminé
particulier
30/03/2017
Permis de construire05213817S0001
Chem Dit du Val Berthelin
ZD 9
393 m²
18 370 m²
commencé
particulier
20162 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/12/2016
Permis de construire05213816S0002
15 Grande Rue
D 506
1 logement
2 805 m²
terminé
particulier
28/04/2016
Permis de construire05213816S0001
28 Grande Rue
D 481
168 m²
4 716 m²
terminé
EARL GATTEAUT
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.