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Aucadastre

Avenue Clément Ader, Colomiers

Numéros de la voie33
Zone d'urbanisme
UA2
Zonage du PLUi-H : UA2 (NR-NR-90-10)
Bâtiment
3,1 m
1 étage

Feuille BE 01Échelle 1:1000Édition 5

Connaître le propriétaire

250 m
71 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
153,9 m
Pente du terrain
0,8 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 939 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 667 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UA2, zonage du plui-h : ua2 (nr-nr-90-10), du PLUi Toulouse Metropole.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 500 / 35)
  • Secteurs de stationnement : Secteur 3

Informations4

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Réglement local de publicité intercommunal
  • Secteur de taxe d'aménagement
  • Périmètre de droit de préemption urbain "simple"
  • Périmètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP)

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPR Secheresse de Colomiers

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
30/09/2025Permis de construire031149250004115 Av Clement AderBA 37227 m²7 001 m²autoriséASS PARENTS ENFANTS HANDICAPES AIRBUS FRANCE
26/09/2025Permis de construire031149250004517 Av Clement AderBA 362 810 m²autoriséparticulier
26/07/2022Permis de construire03114922C002210 Av Clement AderBE 18214 m²2 036 m²commencéSALMSON
11/04/2022Permis de construire03114922C0004Av Clement AderBC 100, BC 101, BC 10350 m²1 429 652 m²terminéAIRBUS
10/06/2020Permis de construire03114920C0018Av Clement AderBC 100, BC 101, BC 103274 m²1 430 869 m²terminéAIRBUS OPERATIONS
25/02/2020Permis de construire03114920C0004Av Clement AderBC 100, BC 101, BC 103182 m²1 430 869 m²commencéAIRBUS OPERATIONS
14/02/2020Permis de construire03114919C0089Av Clement AderBC 100, BC 101, BC 1035 285 m²1 429 652 m²terminéAIRBUS
27/11/2019Permis de construire03114919C007119 Av Clement AderBD 282 389 m²1 556 m²commencéparticulier
Afficher les 4 autorisations plus anciennes
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
18/05/2015Permis de construire03114915C0010Avenue Clement AderBC 100, BC 101, BC 103121 m²1 432 429 m²commencéAIRBUS OPERATIONS
01/07/2014Permis de construire03114914C00428 Avenue Clement AderBE 17680 m²3 051 m²commencéparticulier
17/03/2014Permis de construire03114913C00779 Avenue Clement AderBA 1951 697 m²annuléSCI MAKOTO
07/08/2013Permis de construire03114913C003131 Avenue Clement AderAX 87, BB 59, BB 6353 m²170 331 m²terminéAIRBUS OPERATIONS

12 autorisations rattachées à cette voie sur les 860 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
09/08/202214 Av Clement AderLocal industriel. commercial ou assimilé2 572 m² de terrain466 898,22 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles22 arrêtésSécheresse, 01/07/1998
Installations classées4 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Institut médico éducatif Autan Val Fleuriprivé

Entreprises domiciliées à 200 m154

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.