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Aucadastre

Chemin des Marots, Colomiers

Numéros de la voie44
Parcelle
CH 508
Contenance
726 m²
Zone d'urbanisme
UM7
Zonage du PLUi-H : UM7 (7-NR-40-30)
Bâtiment
3,5 m
2 étages

Identifiant 31149000CH0508Feuille 000 CH 01Échelle 1:1000Édition 5

Connaître le propriétaire

100 m
57 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Photographie aérienne de la parcelle CH 508 à Colomiers, son contour tracé
Parcelle CH 508IGN, BD ORTHODéplacer la carte sur cadastre.data.gouv.fr

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
183,3 m
Pente du terrain
0,5 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 938 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 666 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UM7, zonage du plui-h : um7 (7-nr-40-30), du PLUi Toulouse Metropole.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions3

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Seuil minimal de densité (zone d'influence des transports en commun) : rayon 600 m
  • Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 500 / 40)
  • Secteurs de stationnement : Secteur 3

Informations4

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de droit de préemption urbain "simple"
  • Périmètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP)
  • Réglement local de publicité intercommunal
  • Secteur de taxe d'aménagement

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPR Secheresse de Colomiers

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
20/02/2016Permis de construire03114915C003922 Chemin des MarotsCH 541, CH 54230 logements, 1 706 m²2 809 m²terminéLE DOMAINE DES MAROTS
03/12/2014Permis de construire03114914C009241 Chemin des MarotsCH 520, CH 52149 logements, 2 726 m²4 222 m²terminéparticulier
05/02/2013Permis de construire03114912C01157 Chemin des MarotsCE 242, CE 243, CE 2441 logement, 49 m²commencéparticulier

3 autorisations rattachées à cette voie sur les 860 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
24/06/202541 Che des MarotsAppartement, Dépendance40 m²122 000 €3 050 €
19/07/202419 Che des MarotsMaison146 m²461 700 €3 162 €
28/05/202441 Che des MarotsDépendance, Appartement39 m²128 500 €3 295 €
20/10/20239 Che des MarotsDépendance, Maison446 m²655 000 €
24/08/202341 Che des MarotsMaison, Dépendance73 m²259 900 €3 560 €
18/04/202314 Che des MarotsVente45 070 m² de terrain1 €
13/04/202335 Che des MarotsVente9 252 m² de terrain1 €
12/05/202243 Che des MarotsMaison, Dépendance116 m²302 000 €2 603 €
Afficher les 4 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
03/05/202216 Che des MarotsDépendancenon mesurée16 000 €
18/11/202113 Che des MarotsDépendance, Maison149 m²637 000 €4 275 €
11/05/202126 Che des MarotsMaison104 m²360 000 €3 462 €
11/02/202122 Che des MarotsDépendancenon mesurée10 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière. 2 de ces ventes portent une dépendance seule, cave, garage ou stationnement : la DGFiP ne leur donne pas de surface.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 41 Chemin des Marots 31770 Colomiers64,7 m²2017CC
appartement, 41 Chemin des Marots 31770 Colomiers41,8 m²2017CC
maison, 41 Chemin des Marots 31770 Colomiers64,2 m²2017BB
appartement, 22 Chemin des Marots 31770 Colomiers43,9 m²CC
appartement, 41 Chemin des Marots 31770 Colomiers62,1 m²2017CC
appartement, 41 Chemin des Marots 31770 Colomiers36,9 m²2017CC
appartement, 24 Chemin des Marots 31770 Colomiers65,2 m²CC
appartement, 24 Chemin des Marots 31770 Colomiers45,2 m²CC
appartement, 24 Chemin des Marots 31770 Colomiers52,2 m²2017CC
appartement, 41 Chemin des Marots 31770 Colomiers39,3 m²2017CC
appartement, 24 Chemin des Marots 31770 Colomiers45,2 m²2018CC
appartement, 24 Chemin des Marots 31770 Colomiers48,2 m²2018CC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles22 arrêtésSécheresse, 01/07/1998
Installations classées2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m4

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élementaire publique Simone Veilpublic
  • Ecole technologique privée ORT Maurice Grynfogelprivéinternat
  • Lycée général et technologique privé ORT Maurice Grynfogelprivé
  • Lycée professionnel privé ORT Maurice Grynfogelprivé

Entreprises domiciliées à 200 m145

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.