Aller au contenu
Aucadastre

Permis de construire de Combres-sous-les-Côtes

7 autorisations d'urbanisme délivrées de Combres-sous-les-Côtes entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
5
Locaux non résidentiels
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années

Les autorisations7

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20231 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
31/12/2023Permis de construire05512123E000121 Rue Maurice GenevoixC 961 logement, 20 m²735 m²autoriséparticulier
20213 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
27/07/2021Permis de construire05512121E000310 Rue des PresZA 38, ZA 371 logement, 102 m²autoriséparticulier
09/03/2021Permis de construire05512121E000212 Rue des PresZA 38, ZA 371 logement, 102 m²1 545 m²terminéparticulier
09/02/2021Permis de construire05512121E0001Rue des PresZA 38, ZA 371 logement, 102 m²1 545 m²terminéparticulier
20181 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
09/03/2018Permis de construire05512118E000111 Rue des PresZB 171, ZB 70, ZB 15824 m²1 390 m²terminéparticulier
20171 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
06/12/2017Déclaration préalable05512117E000637 Rue Maurice GenevoixC 83280 m²920 m²autoriséparticulier
20131 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
30/01/2013Permis de construire05512112E0001Rue du BreuilZB 1781 logement, 149 m²5 055 m²autoriséparticulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Combres-sous-les-Côtes, rue par rue