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Aucadastre

Chemin du Rossignol, Comines

Numéros de la voie13
Zone d'urbanisme
A
Zone agricole

Feuille ZA 01Échelle 1:2000Édition 10

Connaître le propriétaire

500 m
333 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
18,5 m
Pente du terrain
0,3 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 216 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 333 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 40° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone A, zone agricole, du PLUi Metropole Europeenne de Lille, en vigueur depuis le 17/10/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions4

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Stationnement : Règles de stationnement S6 (Non constructible cf. réglement)
  • Hauteur : Non constructible (cf. règlement)
  • Secteur à risque d'inondation ic : Secteur à risque d'inondation du PPRi ruissellement Nord-Ouest
  • OAP Thématique TVB : Zonage A favorisant la fonctionnalité écologique du territoire

Informations10

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • I3 Servitudes relatives au transport de gaz naturel : Zone de passage 100 m
  • Annexe sanitaire : Assainissement non-collectif
  • Secteur affecté par le bruit en tissu ouvert / Voies bruyantes / Voie routière / Catégorie 3
  • PPRI (Ruissellement Nord Ouest de Lille, non inclus en PM1)
  • T7 Servitude aéronautique à l'extérieur des zones de dégagement concernant des installations particulières
  • Archéologie préventive AP2 : Saisine pour les terrains d'une superficie égale ou supérieure à 300 m²
  • Secteurs soumis à l'aléa retrait gonflement des argiles - Moyen
  • AC4 (ZPPAUP) : AVAP - COMINES
  • Périmètres à l'intérieur desquels les clôtures sont soumises à déclaration préalable
  • Périmètres à l'intérieur desquels le permis de démolir a été institué

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Site patrimonial remarquable de Comines
  • PPRN Ruissellement Nord Ouest de Lille

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
12/07/2022Permis de construire05915222O00131467 Chemin du RossignolZA 35727 m²7 608 m²commencéEARL DU FORT DHALLUIN

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 423 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
07/11/2023Che du RossignolMaison, Dépendance105 m²165 000 €1 571 €
03/11/20232 Che du RossignolMaison101 m²266 240 €2 636 €
08/12/20212 Che du RossignolMaison101 m²218 300 €2 161 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles8 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 05/03/2012
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m3

Les 2 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.