Permis de construire de Commenailles

50 autorisations d'urbanisme délivrées de Commenailles entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 30
Locaux non résidentiels: 15
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 5
Logements autorisés: 9; sur les cinq dernières années

Les autorisations50

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20263 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/07/2026	Permis de construire0391602500003	5 Place du General Michelin	ZP 137	2 logements, 7 m²	712 m²	autorisé	COMMUNE DE COMMENAILLES
10/07/2026	Permis de construire0391602500003	5 Place du General Michelin	ZP 137	7 m²	712 m²	autorisé	COMMUNE DE COMMENAILLES
05/03/2026	Déclaration préalable0391602600008	Rue du Champ de Foire	ZP 1	6 m²	4 634 m²	terminé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/12/2025	Permis de démolir0391602500001	1045 Rue de la Bresse	ZY 117	—	5 847 m²	terminé	particulier

20246 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/10/2024	Permis de démolir03916024P0002	15 Rue du Champ de Foire	ZP 136	—	5 252 m²	autorisé	SB3F
30/07/2024	Permis de construire03916024P0003	485 Rue de la Belle Pomme	ZT 55	1 logement, 56 m²	104 177 m²	commencé	particulier
26/04/2024	Permis de démolir03916024P0001	150 Rue de la Cailla	ZW 13	—	15 171 m²	commencé	particulier
25/04/2024	Permis de construire03916024P0002	150 Rue de la Cailla	ZW 13	1 logement	15 171 m²	commencé	particulier
09/02/2024	Permis de construire03916024P0001	965 Rue de l'Haut	YA 74	16 m²	1 134 m²	autorisé	particulier
19/01/2024	Permis de démolir03916023P0001	180 Rue des Piochys	ZP 168	—	1 450 m²	terminé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/08/2023	Permis de construire03916023P0006	Rue de la Carriere	ZT 80	1 logement, 42 m²	—	autorisé	particulier
14/06/2023	Permis de construire03916023P0003	5161 Che des Egares	ZI 97	1 logement, 87 m²	987 m²	autorisé	particulier
03/04/2023	Permis de construire03916023P0001	235 Rue des Combes	ZP 102, ZP 103	1 logement, 83 m²	3 530 m²	commencé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/12/2022	Permis de construire03916022P0010	155 Rue des Combes	ZP 102, ZP 103	1 logement, 83 m²	3 530 m²	terminé	particulier
19/07/2022	Permis de construire03916022P0008	5217 Rue du Bief Marlot	ZY 143	164 m²	4 891 m²	autorisé	particulier
14/06/2022	Permis de construire03916022P0001	Che des Egares	ZI 96	1 logement, 117 m²	923 m²	commencé	particulier

20217 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/12/2021	Permis de construire03916021P0012	1280 Che des Jonquilles	ZC 11	226 m²	56 749 m²	autorisé	particulier
24/11/2021	Permis de construire03916021P0006	La Platiere de la Croix	ZS 82	180 m²	1 242 m²	commencé	particulier
27/10/2021	Permis de construire03916021P0010	130 Chemin des Egares - la Rec	ZI 93, ZI 94, ZI 98	1 logement, 136 m²	1 376 m²	autorisé	particulier
06/08/2021	Permis de construire03916021P0002	Rue de la Boudronne	ZS 84	395 m²	7 791 m²	autorisé	SCI LES ERABLES
21/05/2021	Permis de construire03916021P0001	100 Rue des Canes	ZP 170, ZP 31	1 logement, 90 m²	3 251 m²	terminé	particulier
08/02/2021	Permis de construire03916020P0016	Rue des Canes	ZP 127, ZP 172, ZP 173	1 logement, 121 m²	11 578 m²	autorisé	particulier
08/02/2021	Déclaration préalable03916021P0001	Le Villarnier	ZW 88	8 m²	65 935 m²	autorisé	PREFECTURE DE DEPARTEMENT JURA

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2020	Permis de construire03916020P0013	75 Rue des Combes	ZP 100	3 logements, 27 m²	458 m²	commencé	SCI LES LILAS
28/10/2020	Permis de construire03916020P0010	31 Rue des Piochys	ZP 169	1 logement, 111 m²	—	commencé	particulier
22/10/2020	Permis de construire03916020P0009	85 Rue des Chateaux	ZL 58	32 m²	6 273 m²	commencé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/03/2019	Permis de construire03916019P0003	Rue de la Guinetta	ZP 129, ZP 130	1 logement, 108 m²	2 943 m²	commencé	particulier
05/02/2019	Permis de construire03916018P0017	135 Che des Gaudieres	ZI 5	1 logement, 111 m²	462 m²	commencé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/09/2018	Permis de construire03916018P0010	240 Rue des Combes	ZO 220	1 logement, 148 m²	1 549 m²	commencé	particulier
12/09/2018	Permis de construire03916018P0009	Rue de Tuilerie	ZO 218, ZO 219	1 logement, 166 m²	7 679 m²	terminé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/08/2017	Permis de construire03916017P0006	Rue Sarrazin	ZO 192	1 logement, 98 m²	1 105 m²	terminé	particulier
17/07/2017	Permis de construire03916017P0001	30 Place du General Michelin	ZP 90	15 m²	634 m²	autorisé	particulier
03/02/2017	Permis de construire03916016C0008	Rue du Bief Marlot	ZX 48	1 logement, 101 m²	1 331 m²	commencé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/09/2016	Permis de démolir03916016C0001	15 Rue des Chenes	ZR 94	—	4 060 m²	commencé	particulier
16/02/2016	Permis de construire03916015C0012	Rue du Bief Marlot	ZX 45, ZX 47, ZX 50	1 logement, 140 m²	1 832 m²	commencé	particulier
14/01/2016	Permis de construire03916015K0010	Rue de l'Haut	YA 129	1 logement, 158 m²	2 007 m²	terminé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/12/2015	Permis de construire03916015K0011	Lotissement Champ de la C	ZO 190	1 logement, 102 m²	834 m²	terminé	particulier

20146 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/10/2014	Permis de construire03916014K0002	715 Rue des Combes	D 466	115 m²	1 628 m²	autorisé	particulier
29/10/2014	Permis de construire03916014K0006	Rue des Combes	ZP 125	1 logement, 81 m²	612 m²	terminé	COMMUNAUTE DE COMMUNES BRESSE-REVERMONT
29/10/2014	Permis de construire03916014K0006	Rue des Combes	ZP 125	81 m²	612 m²	terminé	COMMUNAUTE DE COMMUNES BRESSE-REVERMONT
01/07/2014	Permis de construire03916014K0005	Rte Sarazin	ZO 191	1 logement, 90 m²	896 m²	terminé	particulier
28/04/2014	Permis de construire03916013K0007	145 Rue des Caillas	ZW 6	2 logements	2 218 m²	commencé	particulier
08/04/2014	Permis de construire03916014K0001	1280 Chem des Jonquilles	ZC 11	270 m²	53 900 m²	commencé	particulier

20137 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/12/2013	Déclaration préalable03916013K0017	Le Champ A L Asne	ZS 20	34 m²	—	autorisé	LONS ENROBES
04/06/2013	Permis de construire03916013K0002	—	—	1 logement	—	commencé	particulier
02/05/2013	Permis de construire03916012K0012	Curtil Chaffin	ZO 185, ZO 100	8 logements, 548 m²	4 771 m²	terminé	COMMUNE DE CRANS
02/05/2013	Permis de construire03916012K0012	Curtil Chaffin	ZO 185, ZO 100	548 m²	4 771 m²	terminé	COMMUNE DE CRANS
01/02/2013	Permis de construire03916012K0013	Rue les Berges de L Etang	ZO 184	1 logement, 108 m²	949 m²	terminé	particulier
31/01/2013	Permis de construire03916012K0008	Rue de la Belle Pomme	ZT 66, ZT 67	1 logement, 112 m²	1 800 m²	annulé	particulier
25/01/2013	Permis de construire03916012K0010	Rue de la Guinetta	ZO 23	1 logement, 266 m²	1 300 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Commenailles, rue par rue