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Aucadastre

Impasse du Plan, Communay

Numéros de la voie17
Parcelle
AK 318
Contenance
1 480 m²
Zone d'urbanisme
Ue
Zone d'extension urbaine peu dense (hauteur limitee a 9m)
Bâtiment
5,9 m

Identifiant 69272000AK0318Feuille 000 AK 01Échelle 1:1000Édition 9

Connaître le propriétaire

200 m
51 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
223,1 m
Pente du terrain
1,7 %
vers le nord-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 821 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 612 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Ue, zone d'extension urbaine peu dense (hauteur limitee a 9m), du PLU Communay, en vigueur depuis le 17/12/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations9

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Réseau d'assainissement
  • PPRNP inondation Vallée de l'Ozon
  • Secteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
  • Carte des aléas
  • Réseau d'alimentation en Eau potable
  • Risques naturels et technologiques
  • ZNIEFF type 1
  • Risques miniers
  • Secteur dans lequel l'édification d'une cloture doit être précédée d'une déclaration préalable

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPRNi Ozon

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
09/09/2019Permis de construire0692721900010Impas du PlanAK 3441 logement, 144 m²terminéparticulier
12/11/2018Permis de construire069272180001612 Impas du PlanAK 3601 logement, 123 m²autoriséparticulier
08/11/2018Permis de construire0692721800015Impasse du PlanAK 3441 logement, 129 m²commencéparticulier
03/04/2017Permis de construire069272170000212 Impasse du PlanAL 108A1 logement, 111 m²autoriséparticulier
12/09/2016Permis de construire06927216C00160012 Imp du PlanAK 1081 logement, 102 m²1 987 m²annuléparticulier

5 autorisations rattachées à cette voie sur les 184 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
17/06/2025Imp du PlanMaison93 m²410 000 €4 409 €
28/02/20256 Imp du PlanMaison121 m²460 000 €3 802 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, Impasse du Plan 69360 Communay108 m²2018AA
maison, 10bis Impasse du Plan 69360 Communay93 m²DB
maison, 6 Impasse du Plan 69360 Communay123 m²AA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 2Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles18 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 16/06/1988
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primaire Des Bonnièrespublic

Entreprises domiciliées à 200 m66

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.