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Aucadastre

Route de Ternay, Communay

Numéros de la voie44
Parcelle
AI 22
Contenance
1 538 m²
Zone d'urbanisme
Ud
Zone d'extension urbaine
Bâtiment
7,7 m
1 étage

Identifiant 69272000AI0022Feuille 000 AI 01Échelle 1:1000Édition 9

Connaître le propriétaire

50 m
32 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
234,2 m
Pente du terrain
1,2 %
vers l'ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 822 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 612 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Ud, zone d'extension urbaine, du PLU Communay, en vigueur depuis le 17/12/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations10

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Risques naturels et technologiques
  • Périmètre de voisinage d'infrastructures de transport terrestre
  • ZNIEFF type 1
  • Risques miniers
  • Secteur dans lequel l'édification d'une cloture doit être précédée d'une déclaration préalable
  • PPRNP inondation Vallée de l'Ozon
  • Secteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
  • Carte des aléas
  • Réseau d'alimentation en Eau potable
  • Réseau d'assainissement

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
22/09/2025Permis de construire069272250000831 Route de TernayAI 266, AI 26757 m²1 184 m²autoriséSCI RAFFIN DVH
03/01/2023Permis de construire06927222000110054 Route de TernayAH 121, ZK 108276 m²22 166 m²autoriséDEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
16/12/2021Permis de construire069272210002152 Bi Route de TernayAH 29, AH 301 logement, 164 m²884 m²commencéparticulier
29/09/2021Permis de construire069272210001431 Route de TernayAI 267, AI 266132 m²autoriséSCI RAFFIN DVH
19/05/2021Permis de construire06927221000055 Route de TernayAK 5, AK 302, AK 327167 m²commencéCHRISTIAN MORRETTON
02/03/2021Permis de construire0692722100001Route de TernayAH 1581 logement, 119 m²commencéparticulier
04/01/2021Permis de construire069272200001533 Route de TernayAI 3131 logement, 114 m²terminéparticulier
30/07/2020Permis de construire069272200000127 Route de TernayAI 211 logement, 114 m²1 625 m²autoriséparticulier
Afficher les 5 autorisations plus anciennes
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
21/05/2019Permis de construire069272190000744 G Route de TernayAH 1602 logements, 222 m²commencéparticulier
18/03/2019Permis de construire069272190000311 Route de TernayAK 11 logement, 93 m²2 497 m²commencéparticulier
12/12/2016Déclaration préalable06927216C00610030 Rte de TernayAH 7125 m²16 090 m²autoriséCOMMUNE DE COMMUNAY
21/09/2015Permis de construire069272150001012-14 Rte de TernayOA 334, OA 234, OA 23343 logements, 2 870 m²autoriséSCEA DU GRAND ROMANS
18/05/2015Permis de construire06927215C000841 Rte de TernayAI 1981 logement, 160 m²1 484 m²autoriséparticulier

13 autorisations rattachées à cette voie sur les 184 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
28/08/20255 Rte de TernayDépendance, Appartement112 m²334 380 €2 986 €
04/08/20255 Rte de TernayAppartement100 m²315 000 €3 150 €
23/09/20225 Rte de TernayDépendance, Appartement112 m²364 800 €3 257 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 52 Route de Ternay 69360 Communay80 m²DB
maison, 41 Route de Ternay 69360 Communay135,2 m²1972CA
maison, 18 Route de Ternay 69360 Communay66 m²DB
maison, 44d Route de Ternay 69360 Communay169 m²BA
maison, 5bis Route de Ternay 69360 Communay103,7 m²DB
appartement, 44f Route de Ternay 69360 Communay90 m²DB
appartement, 44c Route de Ternay 69360 Communay90 m²DB
maison, 44f Route de Ternay 69360 Communay92 m²DB
maison, 44c Route de Ternay 69360 Communay92 m²DB
maison, 46 Route de Ternay 69360 Communay117,8 m²2018CC
maison, 46 Route de Ternay 69360 Communay117,8 m²2018CC
maison, 46 Route de Ternay 69360 Communay95,9 m²2018CC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 2Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles18 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 16/06/1988
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Hector BerliozpublicULIS
  • Ecole élémentaire Des Brossespublic

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.