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Aucadastre

Impasse des Fossés, Compiègne

Numéros de la voie6
Parcelle
BM 21
Contenance
740 m²
Zone d'urbanisme
UC1.1
zone urbaine mixte de la partie centrale
Bâtiment
4,4 m
2 étages

Identifiant 60159000BM0021Feuille 000 BM 01Échelle 1:500Édition 6

Connaître le propriétaire

50 m
64 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
38,3 m
Pente du terrain
8,3 %
vers le sud-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 237 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 348 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UC1.1, zone urbaine mixte de la partie centrale, du PLUi de la Region de Compiegne et de la Basse Automne, en vigueur depuis le 15/12/2021.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations3

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zone d'assainissement collectif/non collectif, eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets
  • Périmètre de droit de préemption urbain
  • Compiègne

Servitudes d'utilité publique25

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Hôtel de la petite Rose
  • CENTRE URBAIN
  • Hôtel
  • Hôtel d'Agincourt
  • Immeuble
  • Maison à pan de bois
  • Prison (ancienne), contiguë à l'Hôtel de Ville, derrière la porte de
  • Palais et ses abords
  • Hôtel des Rats
  • Abbaye Saint-Corneille (ancienne)
  • Hôtel particulier
  • Maison
  • Eglise Saint-Pierre des Minimes
  • Tour Jeanne d'Arc
  • Grenier à sel (ancien)
  • Couvent des Jacobins et ancienne enceinte de la ville (vestiges)
  • Hôtel de Ville
  • Ecole des Frères des Ecoles chrétiennes
  • Eglise Saint-Jacques
  • SPR de Compiègne
  • Maison La Vieille Cassine
  • Immeubles 12, rue des Cordeliers - 2, rue des Lombards
  • Eglise Saint-Antoine
  • Site patrimonial remarquable (AC4)
  • Remparts (anciens)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
12/07/2017Permis de construire06015917T0022Impasse des FossesBM 121 logement, 356 m²631 m²terminéparticulier

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 718 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles12 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 27/03/2001
Installations classées4 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués18 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m9

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Jacques Monodpublic
  • Collège Sévignéprivéinternat
  • Ecole élémentaire Saint-Lazarepublic
  • Ecole maternelle Saint-Lazarepublic
  • Ecole Primaire Jeanne d'Arc-Pierre SauvagepublicULIS
  • Ecole primaire privée Jean Paul IIprivé
  • Ecole primaire privée sévigneprivé
  • Lycée professionnel Sévignéprivéinternat
  • Lycée Sévignéprivéinternat

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.