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Aucadastre

Rue Clément Bayard, Compiègne

Numéros de la voie9
Parcelle
AS 62
Contenance
2 540 m²
Zone d'urbanisme
UEt
zone urbaine d'activité tertiaire
Bâtiment
9 m
1 étage

Identifiant 60159000AS0062Feuille 000 AS 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

100 m
27 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
33,8 m
Pente du terrain
0,1 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 237 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 348 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UEt, zone urbaine d'activité tertiaire, du PLUi de la Region de Compiegne et de la Basse Automne, en vigueur depuis le 14/11/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation

Informations3

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de droit de préemption urbain
  • Compiègne
  • Zone d'assainissement collectif/non collectif, eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
11/06/2021Permis de construire06015921T00202 Bis Rue Clement BayardAT 9300 m²4 000 m²commencéECOLE DE PRODUCTION SUD OISE -E.P.S.O.
25/02/2021Permis de construire06015920T004214 Rue Clement BayardAS 49, AS 50, AS 53519 m²10 467 m²commencéENGIE ENERGIE SERVICES
11/07/2016Permis de construire06015916T001912 Rue Clement BayardAS 21, AS 23, AS 3474 m²2 811 m²commencéSCI LES FAYS D'EAUCOURT

3 autorisations rattachées à cette voie sur les 718 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
08/07/20228 Rue Clement BayardVente5 676 m² de terrain4 768 841,5 €
04/07/20228 Rue Clement BayardVente5 676 m² de terrain57 404,09 €
05/05/20211 Rue Clement BayardMaison, Local industriel. commercial ou assimilé3 365 m²1 100 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 8 Rue Clément Bayard 60200 Compiègne19,9 m²DB
maison, 4 Rue Clément Bayard 60200 Compiègne110 m²2002DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles12 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 27/03/2001
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués8 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m7

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire Charles Faroux Grp ApublicREP
  • Ecole élémentaire d'application Ph. LebesguepublicREP+
  • Ecole maternelle Charles Faroux 1publicREP
  • Ecole maternelle Ph. LebesguepublicREP+
  • Ecole primaire Charles Faroux Groupe B- Groupe 2publicREP
  • Ecole primaire privée hors contrat Cours la Traversprivésans cantine
  • Lycée professionel privé hors contrat O'TECH - ECOLE DE PRODUCTION SUD-OISEprivésans cantine

Entreprises domiciliées à 200 m196

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.