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Aucadastre

Rue de l'Orme, Conches-en-Ouche

Numéros de la voie33
Zone d'urbanisme
UB
urbanisation récente
Bâtiment
4,1 m

Feuille AH 01Échelle 1:1000Édition 7

Connaître le propriétaire

250 m
500 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
153,2 m
Pente du terrain
2,2 %
vers le nord
Toiture solaire, 3 kWc
3 416 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 412 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UB, urbanisation récente, du PLU Conches-en-Ouche, en vigueur depuis le 03/03/2020.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Eglise Sainte Foy

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
09/06/2026Permis d'aménager0271652600001Rue de l'OrmeAH 2261 797 m²autoriséparticulier
24/01/2025Permis de construire02716524F00131 Rue de L OrmeAH 234, AH 4081 502 m²terminéparticulier
25/05/2023Permis de construire02716523F00079 Rue de L OrmeAH 2261 logement, 113 m²1 797 m²autoriséparticulier
11/07/2014Permis de démolir02716514F0002Rue de L OrmeAH 176autoriséLE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE

4 autorisations rattachées à cette voie sur les 142 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
17/12/20256 Rue de L OrmeDépendancenon mesurée18 000 €
30/08/20252 Rue de L OrmeAppartement120 m²176 000 €
21/02/20251 Rue de L OrmeMaison103 m²210 666 €2 045 €
10/12/2024Rue de L OrmeDépendance3 081 m² de terrain141 500 €
30/11/20244 Rue de L OrmeMaison, Dépendance40 m²50 000 €1 250 €
03/10/20236 Rue de L OrmeDépendancenon mesurée8 500 €
28/06/20233 Rue de L OrmeLocal industriel. commercial ou assimilé, Maison124 m²120 000 €
27/09/202221 Rue de L OrmeMaison, Dépendance92 m²137 000 €1 489 €
Afficher les 2 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
07/07/2022Rue de L OrmeVente42 m² de terrain35 000 €
25/05/20223 Rue de L OrmeMaison124 m²240 000 €1 935 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière. 2 de ces ventes portent une dépendance seule, cave, garage ou stationnement : la DGFiP ne leur donne pas de surface.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 16 Rue de l'Orme 27190 Conches-en-Ouche127,4 m²1997CC
maison, 7bis Rue de l'Orme 27190 Conches-en-Ouche130,8 m²2010CC
maison, 9 Rue de l'Orme 27190 Conches-en-Ouche125 m²CB
maison, 3 Rue de l'Orme 27190 Conches-en-Ouche136 m²CC
maison, 27 Rue de l'Orme 27190 Conches-en-Ouche65,8 m²EE
maison, 12 Rue de l'Orme 27190 Conches-en-Ouche65,1 m²DB
maison, 2 Rue de l'Orme 27190 Conches-en-Ouche56,9 m²CC
maison, 4ter Rue de l'Orme 27190 Conches-en-Ouche30 m²EC
appartement, 3 Rue de l'Orme 27190 Conches-en-Ouche13,3 m²EE
maison, 2bis Rue de l'Orme 27190 Conches-en-Ouche60,8 m²2001DD
maison, 1 Rue de l'Orme 27190 Conches-en-Ouche151,2 m²1970DD
maison, 2bis Rue de l'Orme 27190 Conches-en-Ouche60,8 m²2001DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles5 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 25/03/2001
Installations classées3 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués6 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m3

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire Victor HugopublicULIS
  • Ecole maternelle Jules Ferrypublic
  • Ecole maternelle le Chêne au Louppublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.