Permis de construire de Condal

30 autorisations d'urbanisme délivrées de Condal entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 16
Locaux non résidentiels: 14
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 9; sur les cinq dernières années

Les autorisations30

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20244 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/09/2024	Permis de construire07114324E0005	895 Rte de Varennes-saint-Sauveur	ZV 85, ZV 11, ZV 10	3 logements	6 066 m²	autorisé	particulier
03/08/2024	Déclaration préalable07114324E0008	6 All des Ecureuils	ZR 28	17 m²	2 700 m²	autorisé	particulier
04/07/2024	Permis de construire07114324E0003	Au Petit Condal	ZV 77, ZV 78, ZV 79	1 381 m²	87 726 m²	autorisé	SCI DVELOP
22/05/2024	Permis de construire07114324E0001	Chem de Dafety	ZI A	1 logement, 93 m²	2 505 m²	commencé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/12/2023	Permis de construire07114323E0005	La Pinede	ZN 90	1 logement, 149 m²	1 758 m²	autorisé	particulier
16/09/2023	Permis de construire07114323E0004	Les Douvres	ZV 9	2 412 m²	—	annulé	SCI DVELOP
21/04/2023	Permis de construire07114323E0001	475 Chem de Charlanche	ZY 14, ZY 16	1 logement	9 462 m²	terminé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/03/2022	Permis de construire07114322E0003	La Rippe	ZL 59	1 logement, 75 m²	11 080 m²	terminé	particulier
28/01/2022	Permis de construire07114321E0003	3400 Rte de Varignolles	ZA 32	2 logements, 73 m²	4 833 m²	commencé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/07/2021	Permis de construire07114321E0002	Voie de la Pinede	ZN 88	1 logement, 141 m²	1 759 m²	annulé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/10/2020	Permis de construire07114320E0003	Petit Condal	ZW 46, ZW 49, ZW 48	34 m²	37 520 m²	terminé	MANUFACTURE DE SOUS TRAITANCE
16/09/2020	Permis de construire07114320E0004	Rte des Communaux	ZN 101	1 logement, 97 m²	—	commencé	particulier
06/04/2020	Permis de construire07114320E0001	Les Varennes	ZV 105, ZV 104, ZV 103	128 m²	57 523 m²	autorisé	SCI DVELOP

20195 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/11/2019	Permis de construire07114319E0009	Chem de la Pinede Bressane	ZN 79	1 logement, 148 m²	—	terminé	particulier
24/08/2019	Déclaration préalable07114319E0005	561 Rte de Montgardon	ZM 41	19 m²	—	autorisé	COMMUNE DE CONDAL
21/08/2019	Permis de construire07114319E0004	1147 Rte du Petit Condal	ZI 64, ZI 62, ZI 60	295 m²	—	terminé	SCI JEROME PUGET
23/04/2019	Permis de construire07114318E0003	Route Departementale N 40	ZW 1, ZW 3	3 330 m²	71 480 m²	commencé	BIO ENERGIE BRESSANE
08/03/2019	Permis de construire07114319E0002	Rte de la Noblesse	ZN 96	1 logement, 94 m²	1 540 m²	terminé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/04/2018	Permis de construire07114318E0002	Chem des Baisses	ZW 40	216 m²	—	autorisé	particulier
23/03/2018	Permis de construire07114318E0001	425 Chem de Datefy	ZI 77	877 m²	—	terminé	EARL DU BOIS GILLES

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/10/2017	Permis de construire07114317E0005	Rte de la Noblesse	ZN 45, ZN 46	1 logement, 99 m²	—	annulé	particulier
29/03/2017	Permis de construire07114317E0001	Chemin N 17	ZN 77	1 logement, 120 m²	—	commencé	particulier
01/03/2017	Permis de construire07114316E0005	3400 Chem des Varignoles	ZA 6	1 logement	5 881 m²	commencé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/07/2016	Permis de construire07114316E0002	Petit Condal	ZV 89, ZV 88	2 960 m²	41 620 m²	commencé	SCI DVELOP
26/05/2016	Permis de construire07114316E0004	1313 Rte du Petit Condal	ZT 50, ZT 52	743 m²	—	terminé	SCI JEROME PUGET

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/03/2015	Permis de construire07114315E0001	194 Chem des Bois de Varennes	ZA 14	114 m²	56 680 m²	autorisé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/07/2014	Permis de construire07114314E0004	Petit Condal	B 20	1 logement, 137 m²	2 250 m²	commencé	particulier
22/07/2014	Permis de construire07114314E0005	Rue de la Pinede	ZN 86	1 logement, 121 m²	1 533 m²	commencé	particulier
23/01/2014	Permis de construire07114313E0001	Petit Condal	ZV 61, ZV 77, ZV 78	1 169 m²	22 877 m²	autorisé	SA CARROSSERIE DARBON

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/03/2013	Permis de construire07114312E0005	Le Petit Condal	ZT 8	1 logement, 175 m²	29 700 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Condal, rue par rue