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Aucadastre

Rue du Quart d'Amont, Condamine

Numéros de la voie27
Parcelle la plus proche
A 1104
l'adresse est placée sur la voie, à 0 m du bord de cette parcelle
Contenance
300 m²
Zone d'urbanisme
Uc3c
Zone urbaine a vocation principale habitat correspondant aux centralites
Bâtiment
3,2 m

Identifiant 011120000A1104Feuille 000 A 01Échelle 1:1250Édition 9

Connaître le propriétaire

250 m
70 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
585 m
Pente du terrain
7,8 %
vers l'ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 623 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 517 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Uc3c, zone urbaine a vocation principale habitat correspondant aux centralites, du PLUi Haut-Bugey Agglomeration, en vigueur depuis le 19/12/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
23/12/2024Permis de construire00111224H00030024 Rue du Quart D Amont0A 1583, 0A 1581, 0A 394158 m²13 545 m²autoriséparticulier
04/06/2024Permis de construire00111224H000124 Rue du Quart d'Amont0A 1581, 0A 394, 0A 266207 m²13 545 m²autoriséparticulier
09/05/2017Permis de construire00111217H000134 Rue du Quart D Amont - A L0A 1399, 0A 1397, 0A 1395328 m²9 659 m²terminéSCI LES ECHANAUX
23/02/2017Permis de construire00111216H000924 Rue du Quart D Amont0A 259, 0A 263, 0A 2611 logement, 62 m²commencéparticulier
26/07/2016Permis de construire00111216H0002Rue du Quart d'Amont0A 265P, 0A 259, 0A 258185 m²7 908 m²autoriséparticulier

5 autorisations rattachées à cette voie sur les 46 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
12/07/202225 Rue du Quart D AmontMaison95 m²180 000 €1 895 €
03/03/202234 Rue du Quart D AmontVente662 m² de terrain13 240 €
03/03/202234 Rue du Quart D AmontLocal industriel. commercial ou assimilé1 092 m² de terrain120 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 1 Rue du Quart d'Amont 01430 Condamine76 m²2004CC
appartement, 1 Rue du Quart d'Amont 01430 Condamine92,6 m²2004DD
appartement, 1 Rue du Quart d'Amont 01430 Condamine72 m²2004DD
appartement, 1 Rue du Quart d'Amont 01430 Condamine75,6 m²2004DD
appartement, 1 Rue du Quart d'Amont 01430 Condamine92,8 m²2004DD
maison, 1 Rue du Quart d'Amont 01430 Condamine79,5 m²2004DD
maison, 1 Rue du Quart d'Amont 01430 Condamine79,5 m²2004DD
maison, 1 Rue du Quart d'Amont 01430 Condamine79,5 m²2004DD
maison, 1 Rue du Quart d'Amont 01430 Condamine79,5 m²2004DD
appartement, Rue du Quart d'Amont 01430 Condamine106 m²1997DD
appartement, Rue du Quart d'Amont 01430 Condamine93 m²1997ED

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles1 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 13/02/1990
Installations classées3 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués5 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUEpublic

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.