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Aucadastre

Route de Servas, Condeissiat

Numéros de la voie22
Parcelle
B 188
Contenance
37 578 m²
Zone d'urbanisme
A
zone agricole

Identifiant 011130000B0188Feuille 000 B 02Échelle 1:2500Édition 9

Connaître le propriétaire

100 m
8 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
257,6 m
Pente du terrain
1,5 %
vers le nord
Toiture solaire, 3 kWc
3 710 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 567 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 36° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone A, zone agricole, du PLU Condeissiat, en vigueur depuis le 14/01/2020.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Eléments du patrimoine végétall (haies. bosquets) repérés au titre de l'article L. 123 -1-6 7" du CU

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
24/03/2022Permis de construire00111321V00052958 Route de Servas0B 5081 logement, 28 m²23 209 m²autoriséSOC DU GOLF DE LA BRESSE
24/03/2022Permis de construire00111321V00052958 Route de Servas0B 50828 m²23 209 m²autoriséSOC DU GOLF DE LA BRESSE

2 autorisations rattachées à cette voie sur les 29 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
30/12/2025170 Rte de ServasDépendance, Maison250 m²140 000 €
29/07/20222226 Rte de ServasDépendance, Maison125 m²362 000 €2 896 €
22/03/202243 Rte de ServasMaison81 m²160 000 €1 975 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 2791 Route de Servas 01400 Condeissiat123,5 m²GC
maison, 2791 Route de Servas 01400 Condeissiat123,5 m²FC
maison, 2482 Route de Servas 01400 Condeissiat173 m²CA
maison, 170 Route de Servas 01400 Condeissiat160,1 m²EE
appartement, 18 Route de Servas 01400 Condeissiat93 m²FC
maison, 43 Route de Servas 01400 Condeissiat111,6 m²1947GC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.