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Aucadastre

Rue Dutoya, Condom

Numéros de la voie45
Zone d'urbanisme
UAc
Centre-ville de Condom et Valence-sur-Baïse
Bâtiment
7,8 m
2 étages

Feuille AP 01Échelle 1:1000Édition 4

Connaître le propriétaire

100 m
278 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
83 m
Pente du terrain
2,5 %
vers le nord-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 883 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 647 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UAc, centre-ville de condom et valence-sur-baïse, du PLUi de la Tenareze, en vigueur depuis le 29/06/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Elément de paysage_

Servitudes d'utilité publique9

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Cloître adossé à la cathédrale Saint-Pierre
  • Monument aux morts de la guerre de 1914-1918
  • Cathédrale
  • Hôtel du Bouzet
  • Tour des Templiers
  • Maison d'arrêt
  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)
  • Evêché
  • Eglise Saint-Barthélémy du Pradau

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
25/06/202554 Rue DutoyaMaison, Dépendance108 m²115 000 €1 065 €
17/06/202555 Rue DutoyaDépendance, Maison158 m²207 000 €1 310 €
13/12/202236 Rue DutoyaDépendance, Appartement150 m²56 000 €
03/11/202226 Rue DutoyaMaison80 m²74 000 €925 €
24/06/202242 Rue DutoyaMaison77 m²36 000 €468 €
03/06/2022Rue DutoyaDépendance, Maison120 m²120 000 €1 000 €
06/05/202259 Rue DutoyaMaison95 m²79 000 €832 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 36 Rue Dutoya 32100 Condom26,4 m²CA
appartement, 54 Rue Dutoya 32100 Condom33,7 m²CA
maison, 38 Rue Dutoya 32100 Condom118,8 m²DD
maison, Rue Dutoya 32100 Condom47,5 m²DB
appartement, 9bis Rue Dutoya 32100 Condom98 m²1949DD
maison, 18 Rue Dutoya 32100 Condom63 m²DB
maison, 54 Rue Dutoya 32100 Condom178 m²FF
maison, 29 Rue Dutoya 32100 Condom115 m²DB
appartement, 31 Rue Dutoya 32100 Condom57 m²1947DD
appartement, 31 Rue Dutoya 32100 Condom95 m²1947DD
appartement, 31 Rue Dutoya 32100 Condom75 m²1947DD
appartement, 18 Rue Dutoya 32100 Condom44 m²1949DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles24 arrêtésSécheresse, 01/01/2002
Sites potentiellement pollués12 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primaire privée Saint-Josephprivé
  • IME TERRE D'ENVOLprivé

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.