15 autorisations d'urbanisme délivrées de Conflans-sur-Anille entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
7
Locaux non résidentiels
8
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années
Les autorisations15
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/11/2024
Permis de construire07208724Z0004
1
0D 406
27 m²
16 793 m²
commencé
particulier
20222 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/09/2022
Permis de construire07208722Z0002
La Vallee
0B 392, AC 15, AC 31
1 m²
414 191 m²
autorisé
EARL DE L ARTUSIERE
23/05/2022
Permis de construire07208722Z0001
Les Chenes
0B 297, 0B 695, 0B 53
1 m²
81 376 m²
autorisé
EARL CHERON SEBASTIEN
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/11/2021
Permis de construire07208721Z0003
Lieu- Champ du Perray
0D 501
818 m²
6 765 m²
autorisé
GAEC BRIANT
20202 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/12/2020
Permis de construire07208720Z0004
Lieu- la Boirie
0C 299, 0C 333
1 logement, 127 m²
2 520 m²
commencé
particulier
07/08/2020
Déclaration préalable07208720Z0005
Lieu- Monfreslon
AI 47
—
2 551 m²
autorisé
particulier
20193 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/07/2019
Permis de construire07208719Z0004
Lieu- la Bizoize
0D 138
58 m²
1 720 m²
terminé
particulier
12/03/2019
Permis de construire07208719Z0002
Lieu- la Cour du Bois
0A 576
1 logement, 46 m²
23 004 m²
autorisé
particulier
18/02/2019
Permis de construire07208719Z0001
12-14 Rue de la Madeleine
AD 27
1 logement, 149 m²
2 347 m²
terminé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/02/2017
Déclaration préalable07208717Z0001
10 Rue Poitevin
AE 25
1 logement
105 m²
autorisé
particulier
20163 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/11/2016
Permis de construire07208716P1224
Les Grands Champs
A 89
819 m²
16 230 m²
commencé
GAEC DE LA FORTERIE
11/10/2016
Permis de construire07208716P1222
8 Lot les Frepinieres
AH 61
1 logement, 76 m²
724 m²
commencé
particulier
06/06/2016
Permis de construire07208716P1219
Lot les Frepinieres
AH 56
1 logement, 139 m²
921 m²
annulé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/05/2014
Déclaration préalable07208714T0051
Montfreslon
AI 15, AI 14
8 m²
1 698 m²
autorisé
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/09/2013
Permis de construire07208713T1217
Rte de Semur
AD 37
1 logement, 74 m²
750 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.