Permis de construire de Conflans-sur-Lanterne

35 autorisations d'urbanisme délivrées de Conflans-sur-Lanterne entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 15
Locaux non résidentiels: 14
Permis d'aménager: 4
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations35

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20254 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/11/2025	Permis d'aménager0701682500002	Rue de la Mourlotte	ZK 104, ZK 107	—	26 474 m²	terminé	CC DE LA HAUTE COMTE
10/06/2025	Permis d'aménager0701682500001	11 Rue Gambetta	AD 304, AD 304, AD 305	—	434 m²	autorisé	COMMUNE DE CONFLANS-SUR-LANTERNE
13/05/2025	Permis de construire0701682500001	2 Rue de L Agriculture	AD 293	1 logement, 225 m²	1 895 m²	commencé	SCI MG
02/05/2025	Déclaration préalable0701682500001	Chem du Stade	ZC 84	17 m²	31 594 m²	autorisé	NW JOULES

20244 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/07/2024	Permis d'aménager07016824E0001	11 et RUE GAMBETTA	AD 304, AD 304, AD 305	—	434 m²	autorisé	COMMUNE DE CONFLANS-SUR-LANTERNE
22/07/2024	Permis de démolir07016824E0001	11 et Rue Gambetta	AD 304, AD 304, AD 305	—	434 m²	autorisé	COMMUNE DE CONFLANS-SUR-LANTERNE
15/02/2024	Déclaration préalable07016823E0015	Ld	ZC 84	17 m²	—	autorisé	NW JOULES
16/01/2024	Permis de construire07016823E0003	Rte de Luxeuil	ZC 82	25 m²	—	autorisé	ENEDIS

20225 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/08/2022	Permis de construire07016822E0003	Le Bataillard	ZH 65	1 logement, 154 m²	2 767 m²	terminé	particulier
07/05/2022	Permis de construire07016822E0001	Rue Parmentier	ZK 52	1 logement, 74 m²	9 040 m²	terminé	particulier
07/05/2022	Permis de construire07016822E0002	Rue Parmentier	ZK 52	1 logement, 87 m²	—	terminé	particulier
19/01/2022	Déclaration préalable07016821E0010	1 Rue du Viau	AD 109	15 m²	1 795 m²	autorisé	HAUTE-SAONE FIBRE
19/01/2022	Déclaration préalable07016821E0011	14 Rue Jules Ferry	AC 24	—	804 m²	autorisé	COMMUNE DE CONFLANS-SUR-LANTERNE

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/05/2021	Permis de construire07016821E0003	Avenue Parmentier	ZK 58	1 logement, 113 m²	—	commencé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/08/2020	Permis de construire07016820E0002	Route de Luxeuil	AD 443	1 logement, 140 m²	1 010 m²	terminé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/01/2019	Permis de construire07016818E0008	La Mourlote	ZK 100	325 m²	7 131 m²	autorisé	LORA DISTRIBUTION

20186 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/11/2018	Permis de construire07016818E0005	Champs Dampierre	ZC 30	1 logement, 147 m²	1 160 m²	commencé	particulier
16/11/2018	Permis de construire07016818E0006	28 Rue Paul Bert	ZC 86	1 logement, 145 m²	836 m²	commencé	particulier
09/11/2018	Permis d'aménager07016818E0007	28 Rue Paul Bert	ZC 86	—	4 949 m²	terminé	particulier
19/06/2018	Permis de démolir07016818E0001	7 B Rue Gambetta	AD 222	—	300 m²	autorisé	particulier
29/05/2018	Permis de construire07016818E0003	Chemin de Defruitement	ZA 83, ZA 84, ZA 67	825 m²	177 698 m²	terminé	GAEC RECONNU DE CHAMPONNET
19/03/2018	Permis de construire07016818E0001	Avenue Parmentier	ZK 33	1 logement, 92 m²	860 m²	terminé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/04/2017	Permis de construire07016817E0002	4 Rte de Meurcourt	ZE 177	1 logement, 151 m²	1 295 m²	terminé	particulier
28/03/2017	Permis de construire07016817E0001	Avenue Parmentier	ZH 64	1 logement, 125 m²	—	commencé	particulier
18/03/2017	Permis de construire07016816E0005	12 Rue Jules Ferry	AC 22, AC 23	2 m²	—	commencé	COMMUNE DE CONFLANS-SUR-LANTERNE

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/07/2016	Permis de construire07016816E0003	4 Rue de la Cornee	AD 409	1 logement, 157 m²	177 m²	autorisé	particulier
24/03/2016	Permis de construire07016816E0001	10 Route de Luxeuil les Bains	ZC 91	1 logement, 50 m²	765 m²	commencé	particulier

20144 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/10/2014	Permis de construire07016814E0001	8 Rue de L Industrie	AC 182, AC 181, AC 180	1 004 m²	37 987 m²	terminé	JOHNSON CONTROLS CONFLANS S.A.S.
20/03/2014	Permis de construire07016813E0006	Rue Principale	AC 18	—	620 m²	annulé	COMMUNE DE CONFLANS-SUR-LANTERNE
04/03/2014	Permis de construire07016813E0007	Rue Principale	AC 5, AC 4	33 m²	345 m²	terminé	COMMUNE DE CONFLANS-SUR-LANTERNE
06/02/2014	Permis de construire07016813E0004	8 Rue de L Industrie	AC 107, AC 114, AC 126	2 662 m²	37 987 m²	terminé	JOHNSON CONTROLS CONFLANS S.A.S.

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/09/2013	Permis de construire07016813E0003	Rue Parmentier	ZK 63	1 logement, 97 m²	1 742 m²	commencé	particulier
27/09/2013	Permis de construire07016813E0002	28 Av Jules Seguin	ZB 162, ZB 151, ZB 146	77 m²	6 000 m²	autorisé	GAEC GENTILHOMME
25/06/2013	Permis de construire07016813E0001	La Fresse	ZB 29, ZB 86	1 840 m²	14 640 m²	commencé	EARL ELEVAGE MENIGOZ
28/01/2013	Déclaration préalable07016812E0010	15 Rue Gambetta	AD 236	2 logements	—	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Conflans-sur-Lanterne, rue par rue