Permis de construire de Conflans-sur-Seine

12 autorisations d'urbanisme délivrées de Conflans-sur-Seine entre 2015 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 10
Locaux non résidentiels: 2
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations12

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/03/2026	Permis de construire0511622600002	12 Rue Gambetta	ZI 20	1 logement, 97 m²	—	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/06/2023	Permis de construire05116223D0005	—	—	1 logement	—	terminé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/07/2022	Permis de construire05116222D0002	—	—	1 logement, 121 m²	—	autorisé	particulier
18/02/2022	Permis de construire05116221D0004	—	—	1 logement, 105 m²	—	commencé	particulier

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/12/2021	Permis de construire05116221D0003	—	—	49 m²	—	autorisé	SCI LA FERME AUX CORNEILLES
23/09/2021	Permis de construire05116221D0002	—	—	1 logement, 143 m²	—	autorisé	particulier
25/06/2021	Permis de construire05116221D0001	—	—	1 logement, 141 m²	—	autorisé	particulier
04/01/2021	Permis de construire05116220D0003	—	—	1 logement, 48 m²	—	terminé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/07/2020	Permis de construire05116220D0001	—	—	1 logement, 379 m²	—	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/06/2019	Permis de construire05116219D0003	—	—	1 logement, 106 m²	—	terminé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/12/2015	Permis de construire05116215D0003	Av du Marechal Leclerc	AB 279	176 m²	1 557 m²	terminé	COMMUNE DE CONFLANS SUR SEINE
15/09/2015	Permis de construire05116215D0002	6 Chem de Becheret	ZD 299	1 logement, 42 m²	752 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Conflans-sur-Seine, rue par rue