Permis de construire de Confracourt

9 autorisations d'urbanisme délivrées de Confracourt entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 2
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations9

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/01/2025	Déclaration préalable07016924C0018	4 Rue de L Eglise	B 1182, B 1181	6 m²	—	autorisé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/11/2020	Permis de démolir07016920C0002	Rte de Vy les Rupts	B 1318	—	—	autorisé	particulier
22/09/2020	Permis de démolir07016920C0001	1 Chemin des Crais	ZK 85	—	—	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/12/2019	Permis de construire07016919C0001	Route de Vauconcourt	ZK 82	180 m²	22 610 m²	autorisé	GAEC RECONNU DE LA PIERRE

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/05/2017	Permis de construire07016917C0001	Rte de Vauconcourt	ZK 82	180 m²	22 610 m²	autorisé	GAEC RECONNU DE LA PIERRE

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/01/2016	Permis de construire07016915C0002	Chem du Patouillet	ZH 24, B0 66, B0 65	391 m²	7 000 m²	commencé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/05/2015	Permis de construire07016915C0001	Rue du Caron	B 1614, B 1611	1 logement, 93 m²	1 124 m²	terminé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/09/2014	Permis de construire07016914C0002	Rue de Grandecourt	ZI 60	1 logement, 139 m²	1 604 m²	commencé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/07/2013	Permis de construire07016913C0001	Aux Montants	ZE 7	94 m²	3 520 m²	commencé	SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE SAINT ANTOINE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Confracourt, rue par rue