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Aucadastre

Route de Loriol, Confrançon

Numéros de la voie29
Parcelle
ZB 99
Contenance
64 063 m²
Zone d'urbanisme
A
zone agricole

Identifiant 01115000ZB0099Feuille 000 ZB 01Échelle 1:2000Édition 9

Connaître le propriétaire

100 m
4 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
207,4 m
Pente du terrain
1,7 %
vers le sud-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 693 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 559 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone A, zone agricole, du PLU Confrancon, en vigueur depuis le 10/05/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zone de bruit

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
16/12/2022Permis de construire00111522D0014Route de LoriolZI 386, ZI 3912 logements, 149 m²1 096 m²autoriséparticulier
08/07/2022Permis de construire00111522D0003Route de LoriolZI 392, ZI 3871 logement, 125 m²1 569 m²commencéparticulier
04/09/2021Permis de construire00111521D0008Route de LoriolZI 385, ZI 3901 logement, 102 m²1 047 m²annuléparticulier
19/12/2019Déclaration préalable00111519D0027Route de LoriolZI 4210 m²2 138 m²autoriséENEDIS
20/04/2018Permis de construire00111518D00032110 Route de LoriolZC 8, ZC 33230 m²5 961 m²autoriséparticulier
06/02/2017Permis de construire00111516D00051779 Route de LoriolZB 641 logement, 36 m²17 424 m²commencéparticulier
07/12/2015Permis de construire00111515D0012Route de LoriolZI 1431 logement, 97 m²726 m²autoriséparticulier
07/12/2015Permis de construire00111515D0013Route de LoriolZI 1431 logement, 95 m²724 m²terminéparticulier

8 autorisations rattachées à cette voie sur les 88 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
17/04/202467 Rte de LoriolDépendance, Maison116 m²130 000 €1 121 €
27/02/20241605 Rte de LoriolDépendance, Maison182 m²130 000 €
24/08/2023178 Rte de LoriolMaison300 m²363 000 €
12/05/2022178 Rte de LoriolMaison300 m²325 000 €
27/08/202137 Rte de LoriolMaison, Dépendance92 m²155 000 €1 685 €
02/07/2021254 Rte de LoriolDépendance, Maison260 m²142 500 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 459 Route de Loriol 01310 Confrançon81,6 m²DB
maison, 1615 Route de Loriol 01310 Confrançon283,6 m²AA
maison, 1605 Route de Loriol 01310 Confrançon85,8 m²FB
maison, 67 Route de Loriol 01310 Confrançon122,1 m²DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles3 arrêtésSécheresse, 01/07/2018

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.