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Aucadastre

Route de Macon, Confrançon

Numéros de la voie25
Parcelle
ZM 196
Contenance
21 858 m²
Zone d'urbanisme
A
zone agricole

Identifiant 01115000ZM0196Feuille 000 ZM 01Échelle 1:2000Édition 9

Connaître le propriétaire

50 m
6 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
208,6 m
Pente du terrain
3,3 %
vers le nord-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 692 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 559 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone A, zone agricole, du PLU Confrancon, en vigueur depuis le 10/05/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zone de bruit

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
17/04/2026Permis de démolir00111526D0001400 Route de MaconZM 1203 592 m²autoriséparticulier
02/12/2021Permis d'aménager00111521D0003587 Route de MaconAA 237, AA 163, AA 2987 logements4 149 m²autoriséBARMELLE ET GUILLERMET
02/12/2021Permis d'aménager00111521D0003587 Route de MaconAA 237, AA 163, AA 2984 149 m²autoriséBARMELLE ET GUILLERMET

3 autorisations rattachées à cette voie sur les 88 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
11/12/20251044 Rte de MaconMaison136 m²154 000 €
19/11/20251630 Rte de MaconMaison, Dépendance111 m²380 000 €3 423 €
20/09/2024423 Rte de MaconDépendance, Maison216 m²114 883,5 €
31/03/2023507 Rte de MaconMaison, Dépendance208 m²205 000 €
03/02/2023423 Rte de MaconDépendance, Maison216 m²282 900 €
30/09/2022694 Rte de MaconDépendance, Maison, Appartement, Local industriel. commercial ou assimilé670 m²91 000 €
09/04/2022287 Rte de MaconMaison, Dépendance115 m²273 800 €2 381 €
08/12/20211684 Rte de MaconDépendance, Maison296 m²199 000 €
Afficher les 2 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
29/06/20211526 Rte de MaconMaison390 m²230 000 €
22/01/2021287 Rte de MaconMaison115 m²195 000 €1 696 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, Route de Macon 01310 Confrançon67,3 m²EB
maison, 463 Route de Macon 01310 Confrançon220,4 m²DD
maison, 1526 Route de Macon 01310 Confrançon141,2 m²CB
appartement, Route de Macon 01310 Confrançon63,8 m²DB
immeuble, 728 Route de Macon 01310 Confrançon1900DC
maison, 1630 Route de Macon 01310 Confrançon197,6 m²1940DD
maison, 423 Route de Macon 01310 Confrançon103 m²1979DC
maison, 507 Route de Macon 01310 Confrançon140 m²1948GG
maison, 1684 Route de Macon 01310 Confrançon124,9 m²1947GC
maison, 505 Route de Macon 01310 Confrançon178,2 m²1947EB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles3 arrêtésSécheresse, 01/07/2018
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués2 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.