Route du Chateau d’Eau, Confrançon
- Parcelle
- ZH 64
- Contenance
- 26 501 m²
- Zone d'urbanisme
- A
- zone agricole
Identifiant 01115000ZH0064Feuille 000 ZH 01Échelle 1:2000Édition 9
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 208 m
- Pente du terrain
- 9,1 %
- vers l'est
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 693 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 559 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone A, zone agricole, du PLU Confrancon, en vigueur depuis le 10/05/2019.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Informations1
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Zone de bruit
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 27/02/2023 | Permis de construire00111523D0001 | 230 Route du Chateau D Eau | ZI 56 | 1 logement, 105 m² | 8 920 m² | autorisé | particulier |
| 27/01/2023 | Permis de construire00111522D0019 | Route du Chateau d'Eau | ZI 424 | 1 logement, 149 m² | 951 m² | terminé | particulier |
| 03/03/2022 | Permis de construire00111521D0017 | 0230 Route du Chateau d'Eau | ZI 56 | 1 logement, 141 m² | 8 920 m² | commencé | particulier |
| 03/11/2015 | Permis de construire00111515D0011 | Route du Chateau d'Eau | ZI 55P | 1 logement, 123 m² | 1 053 m² | commencé | particulier |
4 autorisations rattachées à cette voie sur les 88 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 15/05/2023 | 230 Rte du Chateau d'Eau | Vente | 1 174 m² de terrain | 60 000 € | — |
| 22/02/2023 | 230 Rte du Chateau d'Eau | Vente | 951 m² de terrain | 60 000 € | — |
| 29/03/2022 | 230 Rte du Chateau d'Eau | Vente | 961 m² de terrain | 65 000 € | — |
| 08/02/2022 | 230 Rte du Chateau d'Eau | Maison | 98 m² | 149 000 € | 1 520 € |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière.
Diagnostics de performance
ADEME, base des diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| maison, 209 Route du Chateau d'Eau 01310 Confrançon | 109,9 m² | — | G | G |
| maison, 230 Route du Chateau d’Eau 01310 Confrançon | 100 m² | 1948 | G | G |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m1
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Ecole primairepublic
Entreprises domiciliées à 200 m4
Les 1 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- AMICALE CLASSE 2005 ST DENIS LES BOURGautres services
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.