12 autorisations d'urbanisme délivrées de Congé-sur-Orne entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
3
Locaux non résidentiels
9
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
2
sur les cinq dernières années
Les autorisations12
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/12/2024
Déclaration préalable07208824P0006
Da27 108971
ZI 71
7 m²
18 057 m²
autorisé
ENEDIS
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/08/2023
Permis de construire07208823P0002
La Petite Arconnerie
ZA 10
1 logement, 35 m²
1 359 m²
terminé
particulier
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/05/2022
Permis de construire07208822P0002
11
ZH 55
1 logement, 50 m²
385 m²
autorisé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/03/2020
Permis de construire07208819P0003
La Daviere
ZA 70
924 m²
34 908 m²
terminé
SCEA FERME DU BOCAGE
20183 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/09/2018
Permis de construire07208818P0003
Maumusson
ZI 64
1 173 m²
29 653 m²
terminé
particulier
22/05/2018
Permis de construire07208818P0002
Beauregard
ZN 44
258 m²
—
commencé
particulier
19/05/2018
Déclaration préalable07208818P0005
Le Chapitre
ZK 17
8 m²
29 433 m²
autorisé
ENEDIS
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/10/2015
Permis de construire07208815P0003
La Rangee
A 88
1 logement
5 320 m²
commencé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/02/2014
Permis de construire07208813P0007
4 Rue des Rosiers
AB 44A
77 m²
—
terminé
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MAROLLAIS
20133 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/08/2013
Permis de construire07208813P0008
La Daviere
ZA 7
726 m²
82 060 m²
terminé
particulier
25/06/2013
Permis de construire07208813P0005
La Daviere
ZA 7
726 m²
82 060 m²
commencé
particulier
18/04/2013
Permis de construire07208813P0003
La Daviere
ZA 58, ZA 57, ZA 21
520 m²
—
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.