48 autorisations d'urbanisme délivrées de Congis-sur-Thérouanne entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
40
Locaux non résidentiels
7
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Logements autorisés
18
sur les cinq dernières années
Les autorisations48
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20263 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/06/2026
Permis de construire0771262600006
43/45 Rue du Vert Moulin
C 842, C 844, C 845
1 logement
—
autorisé
particulier
03/06/2026
Permis de construire0771262600006
43/45 Rue du Vert Moulin
C 842, C 844, C 845
—
—
autorisé
particulier
22/01/2026
Permis de construire0771262500009
7 Rue des Buttes
—
1 logement, 114,21 m²
—
autorisé
particulier
20253 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/11/2025
Permis de construire0771262500007
3bis Place de L Eglise
C 2366, C 2369
1 logement, 114 m²
549 m²
autorisé
particulier
30/09/2025
Permis de construire0771262500004
2 Rue de L Eglise
—
—
—
autorisé
particulier
04/04/2025
Permis de démolir0771262500001
Chemin des Carreaux
C 1958
—
37 m²
autorisé
particulier
20243 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/12/2024
Permis de construire0771262400010
Rue des Buttes
D 1766
1 logement, 100 m²
—
autorisé
particulier
14/10/2024
Permis de construire0771262400006
Rue des Buttes
D 1766, D 1068
1 logement, 111 m²
—
annulé
particulier
28/06/2024
Permis de construire0771262400003
—
—
1 logement, 90 m²
—
autorisé
particulier
20232 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/09/2023
Permis de construire0771262300004
—
—
1 logement, 133 m²
—
autorisé
particulier
21/08/2023
Déclaration préalable0771262300029
13bis Rue de la Pierre Lorraine
C 1728
1 logement, 10 m²
—
autorisé
particulier
20228 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/11/2022
Permis de construire0771262200014
4 Grande Ruelle
D 1061
2 logements, 111 m²
537 m²
autorisé
SCI MERRANNE
22/09/2022
Permis de construire0771262200013
1 Chemi des Carreaux
C 1812
1 logement, 99 m²
1 123 m²
commencé
particulier
15/09/2022
Permis de construire0771262200007
12b Rue des Buttes
D 1738
1 logement, 142 m²
779 m²
autorisé
particulier
26/08/2022
Permis de construire0771262200008
3 Chemi des Carreaux
C 892
1 logement, 99 m²
812 m²
commencé
particulier
30/06/2022
Permis de construire0771262200003
1 Route de Torcy
A 1181
2 logements
2 607 m²
commencé
J ET R INVEST
18/06/2022
Permis de construire0771262200006
12t Rue des Buttes
D 1623
1 logement, 143 m²
829 m²
terminé
particulier
25/04/2022
Permis de construire0771262200005
43 Rue du Vert Moulin
C 844
1 logement
299 m²
autorisé
particulier
15/04/2022
Permis de construire0771262200002
Rue des Buttes
D 1623
1 logement, 123 m²
906 m²
commencé
particulier
20215 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/12/2021
Permis de construire0771262100012
La Pigeonnière
X 237
20 m²
1 480 m²
autorisé
SCI MERRANNE
23/12/2021
Permis de construire0771262100013
—
—
13 m²
—
autorisé
SCI MERRANNE
15/09/2021
Permis de construire0771262100010
11 Rue des Buttes
D 1005
1 logement, 106 m²
1 138 m²
commencé
particulier
02/08/2021
Permis de construire0771262100008
5bis Rue des Prés
W 799
1 logement, 92 m²
402 m²
autorisé
particulier
11/06/2021
Permis de construire0771262100005
La Viorme
AL 9
1 920 m²
6 431 m²
terminé
SCI MERRANNE
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/01/2020
Permis de construire0771261900010
16ter Rue du Four
C 2299
1 logement, 82 m²
261 m²
commencé
particulier
20195 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/10/2019
Permis de construire0771261900009
9 Rue des Grands Prés
B 786
1 logement, 156 m²
2 806 m²
commencé
particulier
21/10/2019
Permis de construire0771261900007
13 Rue de la Marne
D 1315
1 logement, 117 m²
1 445 m²
autorisé
particulier
17/09/2019
Permis de construire0771261900008
38 Rue de Lizy
C 2064
1 logement, 113 m²
532 m²
terminé
particulier
19/07/2019
Permis de construire0771261900005
57 Rue Charles de Gaulle
C 73
1 logement, 95 m²
1 191 m²
autorisé
particulier
21/06/2019
Permis de construire0771261900003
4 Grande Ruelle
D 1061
3 logements, 60 m²
537 m²
autorisé
SCI PPEV
20184 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/12/2018
Permis de construire0771261800008
23 Rue du Vert Moulin
C 2226
1 logement, 114 m²
629 m²
terminé
particulier
22/10/2018
Permis de construire0771261800006
—
—
1 logement, 115 m²
—
commencé
particulier
24/07/2018
Permis de construire0771261800003
21 Rue du Four
C 2280
2 logements, 196 m²
500 m²
autorisé
SCI LA ROTONDE
03/05/2018
Permis de construire0771261800001
Rue de la Croix
C 1786
1 logement, 40 m²
124 m²
commencé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/02/2017
Permis de construire0771261600006
36 Rue Charles de Gaulle
C 2222
1 logement, 101 m²
500 m²
annulé
particulier
20162 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/12/2016
Permis de construire0771261600005
23/25 Rue du Four
C 2249
1 logement, 253 m²
500 m²
commencé
SCI MERRANNE
05/09/2016
Permis de construire0771261600002
34 Rue Charles de Gaulle
C 2248
2 logements, 88 m²
767 m²
autorisé
particulier
20153 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/04/2015
Permis de construire0771261500002
Chem de L Epine Blanche
D 1704, D 1703, D 1702
1 logement, 150 m²
721 m²
terminé
particulier
10/03/2015
Permis de construire0771261400008
1 Grande Ruelle
D 1135
1 logement, 140 m²
1 047 m²
autorisé
particulier
29/01/2015
Permis de construire0771261400005
Le Gue-A-Tresmes
A 1125, A 111B, A 1116
32 m²
32 442 m²
commencé
REGION ILE DE FRANCE
20146 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/11/2014
Permis de construire0771261400004
Rue Charles de Gaulle
C 2247
1 logement, 141 m²
501 m²
commencé
particulier
16/10/2014
Déclaration préalable0771261400038
13 Rue de la Pierre Lorraine
D 1314, D 1255
1 logement, 20 m²
646 m²
autorisé
particulier
19/08/2014
Permis de construire0771261300006
3 Res de Trocy
A 1133, A 1134, A 1170
1 logement
—
terminé
particulier
16/06/2014
Permis de construire0771261300002
Chemi de L Epine - Reserve
D 1533, D 1527, D 224
185 m²
—
commencé
SCI DU PAVILLON
23/05/2014
Permis de construire0771261400001
17 Rue du Vert Moulin
C 808, C 807
1 logement, 88 m²
525 m²
terminé
particulier
10/03/2014
Permis de construire0771261300005
11 Rue du Vert Moulin
C 795, C 792, C 2035
2 logements, 10 m²
930 m²
terminé
ACYMO
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/04/2013
Permis de construire0771261200004
6 Chem de L Epine Blanche
D 1408, D 1415, D 1416
1 logement, 110 m²
720 m²
autorisé
particulier
26/02/2013
Permis de construire0771261200006
25 Rue des Buttes
D 1015
1 logement, 103 m²
1 950 m²
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.