14 autorisations d'urbanisme délivrées de Conie-Molitard entre 2015 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
6
Locaux non résidentiels
6
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
2
Logements autorisés
3
sur les cinq dernières années
Les autorisations14
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20261 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/02/2026
Permis de construire0281062500002
1 la Chaise
ZW 5, ZW 9
642 m²
5 830 m²
autorisé
particulier
20252 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
31/12/2025
Déclaration préalable0281062500007
La Pelle de Four
H 521
10 m²
480 m²
autorisé
particulier
13/01/2025
Permis de construire0281062400006
Rue de la Sanglerie
ZS 64, ZS 65
1 logement, 136 m²
7 107 m²
autorisé
particulier
20242 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/11/2024
Permis de construire0281062400005
Rue de la Sanglerie
ZS 64, ZS 65
1 logement, 132 m²
7 107 m²
autorisé
particulier
04/10/2024
Permis de construire0281062400001
Bluet
ZP 33
452 m²
16 320 m²
autorisé
particulier
20232 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/08/2023
Permis de démolir0281062300001
13 Bi Rue des Groisons
A 202
—
1 481 m²
autorisé
particulier
24/04/2023
Permis de construire0281062300001
9 Rue des Bourdes
ZO 80
1 logement, 135 m²
1 182 m²
commencé
particulier
20212 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/12/2021
Permis de construire0281062100004
La Vigne
B 30, B 31, B 32
5 m²
281 660 m²
autorisé
particulier
03/09/2021
Permis de construire0281062100003
13 Rue du Vieux Moulin
A 585
1 logement, 195 m²
2 550 m²
commencé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/11/2020
Permis de construire0281062000001
Bluet
ZP 33
1 m²
16 320 m²
autorisé
particulier
20172 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
01/05/2017
Permis de construire0281061700001
9001 Rue de la Prieure
H 149, H 150
1 logement
6 191 m²
autorisé
particulier
29/01/2017
Permis de construire0281061600002
20 Rue de la Sanglerie
A 124
1 logement, 195 m²
—
autorisé
particulier
20152 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/09/2015
Permis de démolir0281061500001
28 Rue de la Sanglerie
OA 570
—
—
autorisé
particulier
07/04/2015
Permis de construire0281061500002
Chatet
C 28, C 21, C 20
3 m²
281 660 m²
autorisé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.