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Aucadastre

Rue Frédéric Mistral, Conques-sur-Orbiel

Numéros de la voie16
Zone d'urbanisme
Ub
Zones urbanisée , elle est destinée à accueillir de l'habitat et des activités compatibles avec la vie urbaine
Bâtiment
6,6 m
2 étages

Feuille AA 01Échelle 1:500Édition 5

Connaître le propriétaire

50 m
178 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
141,5 m
Pente du terrain
10,2 %
vers le sud-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
4 198 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 766 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Ub, zones urbanisée , elle est destinée à accueillir de l'habitat et des activités compatibles avec la vie urbaine, du PLU Conques-sur-Orbiel, en vigueur depuis le 01/06/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Servitude de protection du chateau des saptes

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Eglise paroissiale Saint-Michel et Maison Fraisse

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
18/02/2026Permis de construire0110992600002Rue Frédéric MistralAA 1841 logement48 m²autoriséparticulier
18/02/2026Permis de construire0110992600002Rue Frédéric MistralAA 18448 m²autoriséparticulier
16/07/2024Permis d'aménager01109924D0001Rue Frederic MistralAA 157445 m²autoriséCOMMUNE DE CONQUES SUR ORBIEL
15/02/2021Permis de construire01109920D00145 Rue Frederic MistralAA 1471 logement65 m²commencéparticulier

4 autorisations rattachées à cette voie sur les 210 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
29/04/20258 Rue Frederic MistralDépendance, Maison63 m²77 000 €1 222 €
05/03/2025Rue Frederic MistralVente48 m² de terrain10 000 €
23/04/20249 Rue Frederic MistralMaison50 m²4 000 €80 €
10/01/202417 Rue Frederic MistralDépendance, Maison178 m²405 000 €2 275 €
03/01/202317 Rue Frederic MistralMaison, Dépendance178 m²140 000 €787 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 9 Rue Frédéric Mistral 11600 Conques-sur-Orbiel38,9 m²CA
maison, 3 Rue Frédéric Mistral 11600 Conques-sur-Orbiel60 m²BA
maison, 10 Rue Frédéric Mistral 11600 Conques-sur-Orbiel215 m²CC
maison, 8 Rue Frédéric Mistral 11600 Conques-sur-Orbiel63,6 m²CB
maison, 17 Rue Frédéric Mistral 11600 Conques-sur-Orbiel263,5 m²CA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles19 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 05/09/2005
Sites potentiellement pollués5 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentairepublic

Entreprises domiciliées à 200 m177

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.