13 autorisations d'urbanisme délivrées de Conteville entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
8
Locaux non résidentiels
4
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Logements autorisés
3
sur les cinq dernières années
Les autorisations13
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20243 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/09/2024
Permis de construire07618624B0004
Route d'Aumale
C 977, C 980
1 logement, 138 m²
1 455 m²
commencé
particulier
13/06/2024
Permis de démolir07618624B0001
441 Route de Flamets-Fretils
B 165
—
894 m²
autorisé
particulier
04/04/2024
Permis de construire07618624B0001
Route de Gaillefontaine
C 1021
1 logement, 105 m²
1 500 m²
terminé
particulier
20232 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/09/2023
Permis de construire07618623B0009
La Briqueterie
A 241, A 242, A 301
537 m²
4 621 m²
autorisé
SOCIETE NOUVELLE SILOS EQUIPEMENT
24/07/2023
Permis de construire07618623B0003
Route de Flamets-Fretils
B 357
1 logement, 100 m²
1 000 m²
terminé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/06/2020
Permis de construire07618620B0001
Rue de la Chapelle
A 338
1 logement, 149 m²
1 200 m²
terminé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/12/2018
Permis de construire07618618B0001
89 Rue de la Chapelle
A 340
—
6 280 m²
autorisé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/02/2016
Permis de construire07618615D0006
Rte de Flamets Fretils
A 291
1 logement, 249 m²
6 588 m²
commencé
particulier
20152 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/12/2015
Permis de construire07618615B0004
1801 Route D Aumale
0C 917
1 logement
1 121 m²
commencé
particulier
08/04/2015
Permis de construire07618615B0002
102 Route de Foucarmont
0C 392
803 m²
22 535 m²
commencé
SOC MONCOMBLE ET MANCELLE
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/02/2014
Permis de construire07618613B0003
1574 Route D Aumale
0C 698
1 logement, 95 m²
1 250 m²
terminé
particulier
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/11/2013
Permis de construire07618613B0002
Route D Aumale
0C 921
1 logement, 130 m²
1 200 m²
terminé
particulier
04/07/2013
Permis de construire07618613B0001
15 Rte du Nouveau Monde
D 168, D 80, D 106
448 m²
78 512 m²
terminé
EARL BAYEUX FOLLAIN
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.