8 autorisations d'urbanisme délivrées de Contreuve entre 2015 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
3
Locaux non résidentiels
5
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
3
sur les cinq dernières années
Les autorisations8
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
01/02/2024
Permis de construire00813023E0003
13 Rue de L Eglise
AB 25, AB 26, AB 446
1 logement, 109 m²
—
annulé
particulier
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/03/2023
Permis de construire00813023E0001
9 Rue du Lavoir
AB 112, AB 114, AB 422
1 logement, 210 m²
751 m²
commencé
particulier
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/11/2022
Permis de construire00813022E0002
13 Rue de L Eglise
AB 25, AB 26, AB 446
1 logement, 109 m²
4 230 m²
annulé
particulier
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/12/2021
Permis de construire00813021E0003
Champs Bernard
OZ 401P, OZ 399, OZ 397
40 m²
49 912 m²
terminé
SAS TERRAGAZ
20202 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/09/2020
Permis de construire00813020E0002
Champs Bernard
OZ 401P, OZ 400P, OZ 399
2 520 m²
33 546 m²
terminé
SAS TERRAGAZ
23/06/2020
Permis de construire00813020E0001
2 Rue de Cheppes
AB 389, AB 101
645 m²
5 433 m²
commencé
EARL COLIN RAPHAEL
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/08/2017
Permis de construire00813017E0001
Ferme Champ Bernard
ZE 43, ZE 39, Z 369
1 852 m²
232 396 m²
autorisé
SCEA CHAMP BERNARD
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/06/2015
Permis de construire00813015E0001
Ferme de Champ Bernard
Z 340
524 m²
94 761 m²
commencé
SCEA CHAMP BERNARD
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.