13 autorisations d'urbanisme délivrées de Corcelles-Ferrières entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
7
Locaux non résidentiels
5
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Logements autorisés
3
sur les cinq dernières années
Les autorisations13
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20253 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/05/2025
Permis d'aménager0251622500001
Rue de la Citadelle
AA 157
—
3 618 m²
autorisé
particulier
04/02/2025
Permis de construire02516224C0001
9 Grande Rue
AA 15
1 logement, 38 m²
36 645 m²
autorisé
2FCPR DES PLANCHETTES
04/02/2025
Permis de construire02516224C0001
9 Grande Rue
AA 15
38 m²
36 645 m²
autorisé
2FCPR DES PLANCHETTES
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/05/2023
Permis de construire02516223C0001
—
—
2 logements, 164 m²
—
terminé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/12/2020
Permis de construire02516220C0004
12 Grande Rue
ZA 144
347 m²
5 257 m²
terminé
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CPI EN ABREGE : SCI CPI
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
01/08/2019
Permis de construire02516219C0001
11 Grande Rue
AA 19, AA 20
1 040 m²
3 359 m²
terminé
SCI DU BOUCHOT
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/02/2018
Permis de construire02516217C0003
Route Departementale N_13/
ZA 193
1 logement, 270 m²
29 429 m²
commencé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/06/2017
Permis de construire02516217C0001
Route Departementale N_13
ZA 62
1 920 m²
24 666 m²
autorisé
SCI IMMOBILIERE COLIN
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/10/2014
Permis de construire02516214C0001
Lotis Champ du Chat
ZB 70
1 logement, 90 m²
948 m²
terminé
particulier
20134 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/11/2013
Permis de construire02516213C0001
Rue de L Etang
ZB 84
1 logement, 161 m²
860 m²
terminé
particulier
17/10/2013
Déclaration préalable02516213C0002
Chem du Bois des Dames
B 467
17 m²
248 m²
autorisé
BIOGAZ CORCELLES
11/06/2013
Permis de construire02516212C0004
Rue du Paradis
A 193
6 logements, 209 m²
800 m²
commencé
BLM
28/03/2013
Permis de construire02516212C0005
—
—
1 logement, 103 m²
—
annulé
AGENCE BIENS ET CONSTRUCTIONS IMMOBILIER
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.