Permis de construire de Corcelles-les-Arts

21 autorisations d'urbanisme délivrées de Corcelles-les-Arts entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 10
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 5
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 6; sur les cinq dernières années

Les autorisations21

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/03/2026	Déclaration préalable0211902600004	2 Impasse du Colombier	0C 359, 0C 360, 0C 361	1 logement, 106 m²	2 479 m²	autorisé	particulier
22/01/2026	Déclaration préalable0211902500011	Rue de la Chapelle	ZH 146	17 m²	14 945 m²	autorisé	NW ENERGY

20254 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/05/2025	Permis de démolir0211902500001	25 Rue de la Citadelle	AA 105	—	2 010 m²	autorisé	particulier
16/04/2025	Permis de construire0211902500003	0 Rue Vignes des Corvees	ZD 31	1 logement, 118 m²	11 300 m²	autorisé	particulier
17/02/2025	Permis d'aménager02119024B0001	4 Rue du Lavoir	AA 81	—	3 720 m²	autorisé	particulier
31/01/2025	Permis de construire02119024B0003	12 Place des Marronniers	AA 196, AA 75, AA 76	1 logement	489 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/01/2024	Permis de construire02119023B0006	5 Chemin Neuf	ZD 111	1 logement, 120 m²	773 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/10/2023	Permis d'aménager02119023B0001	17 Rue de la Garenne	ZB 223	—	1 500 m²	autorisé	particulier

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/06/2022	Permis de construire02119022B0002	Impasse de la Citadelle	AA 27	495 m²	2 491 m²	autorisé	GSTA
13/04/2022	Permis de construire02119022B0003	Rue du Lavoir - Rd N_113	ZH 206, ZH 208	1 logement, 119 m²	1 460 m²	commencé	particulier
28/03/2022	Permis de construire02119021B0003	Chemin Neuf	ZD 110	1 logement, 127 m²	773 m²	commencé	particulier
04/02/2022	Permis d'aménager02119021B0001	Impasse de la Citadelle	AA 152, AA 27	—	2 799 m²	terminé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/02/2021	Permis d'aménager02119020B0002	4 Rue des Serves et Rue du R	AB 123, AB 124, AB 141	—	2 167 m²	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/03/2020	Permis d'aménager02119019B0001	Rue du Rantin	AB 104	—	1 890 m²	autorisé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/03/2017	Permis de construire02119016B0009	Rue des Goueys	ZB 220, ZB 221	1 logement, 142 m²	1 494 m²	commencé	particulier
20/03/2017	Permis de construire02119016B0007	22 Rue des Serves	AB 77	84 m²	1 015 m²	commencé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/12/2016	Permis de construire02119016B0005	La Rouere	AB 139, AB 147	1 logement	1 888 m²	commencé	particulier
09/08/2016	Permis de construire02119016B0002	Rue des Goueys	ZB 219	1 logement, 151 m²	1 260 m²	commencé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/08/2015	Permis de construire02119015B0001	Chem du Noirien	AA 163	1 logement, 150 m²	1 730 m²	autorisé	particulier
02/04/2015	Permis de construire02119014B0002	Rue de la Citadelle	AA 152, AA 148, AA 27	91 m²	—	terminé	COMMUNE DE CORCELLES-LES-ARTS

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/11/2013	Permis de démolir02119013B0001	4 Imp du Colombier	C 76, C 74	—	—	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Corcelles-les-Arts, rue par rue