13 autorisations d'urbanisme délivrées de Cormot-Vauchignon entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
6
Locaux non résidentiels
6
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations13
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20251 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/08/2025
Permis de construire02119525B0001
2 Rue de Fontenotte
C 811, C 816
21 m²
1 127 m²
commencé
particulier
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/06/2023
Déclaration préalable02119523B0007
Val des Buis
A 260
8 m²
21 500 m²
autorisé
SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R
20222 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/12/2022
Permis de construire02119522B0002
26-28 Rue du Bout du Monde
C 598
1 logement
—
autorisé
COMMUNE DE CORMOT-VAUCHIGNON
17/04/2022
Permis de démolir02119522B0001
—
—
—
—
autorisé
particulier
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/01/2021
Permis de construire02119520B0006
40 Rue du Bout du Monde
C 161, C 153, C 152
1 logement, 291 m²
—
terminé
particulier
20202 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/12/2020
Permis de construire02119520B0005
40 Rue du Bout du Monde
OC 161, OC 153, OC 152
1 logement, 297 m²
3 203 m²
autorisé
particulier
15/12/2020
Déclaration préalable02119520B0026
Rue du Bout du Monde
C 649
2 m²
295 m²
terminé
COMMUNE DE CORMOT-VAUCHIGNON
20192 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/11/2019
Permis de construire02119519B0003
3 Pl de la Mairie
B 550, B 551
100 m²
2 135 m²
autorisé
particulier
02/07/2019
Permis de construire02119519B0002
5 Imp du Calvaire
C 1163
10 m²
86 m²
autorisé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/02/2016
Permis de construire02119515B0001
111d Rte de Bel Air A Change
B 248
1 logement, 152 m²
945 m²
commencé
particulier
20142 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/11/2014
Permis de construire02119514B0003
1 Rue Verdreau
C 389
—
52 m²
commencé
particulier
16/08/2014
Permis de construire02119514B0002
30 Rte du Bout du Monde
B 237
1 logement, 34 m²
—
annulé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/12/2013
Permis de construire02119513B0001
Rte Departementale 111 F
B 386
1 logement, 231 m²
386 m²
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.