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Aucadastre

Chemin de Guyenne, Cornebarrieu

Numéros de la voie41
Parcelle
AW 497
Contenance
2 799 m²
Zone d'urbanisme
UM7
Zonage du PLUi-H : UM7 (6-NR-25-55)
Bâtiment
3,7 m

Identifiant 31150000AW0497Feuille 000 AW 01Échelle 1:2000Édition 5

Connaître le propriétaire

100 m
42 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
182,3 m
Pente du terrain
1 %
vers le nord
Toiture solaire, 3 kWc
3 943 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 669 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UM7, zonage du plui-h : um7 (6-nr-25-55), du PLUi Toulouse Metropole.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 500 / 35)
  • Secteurs de stationnement : Secteur 4

Informations3

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de droit de préemption urbain "simple"
  • Réglement local de publicité intercommunal
  • Périmètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP)

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPR Secheresse de Cornebarrieu

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
23/09/2024Permis de construire03115024C00244 Ch de GuyenneAW 9321 logement, 122 m²727 m²commencéparticulier
09/01/2024Permis de construire03115023C00481 C B Ch de GuyenneAW 848, AW 8501 logement, 110 m²867 m²terminéparticulier
29/03/2019Permis de construire03115019C00132 Bis Chemin de GuyenneAW 1208, AW 1210, AW 12111 logement, 135 m²737 m²commencéparticulier
22/12/2015Permis de construire03115015C0032Che de GuyenneAW 3031 logement, 133 m²3 300 m²commencéparticulier
24/11/2015Permis de construire03115015C00285 Che de GuyenneAW 3031 logement, 110 m²3 300 m²terminéparticulier
23/01/2013Permis de construire03115012C00630 Chemin de GuyenneAW 844, AW 846, AW 8471 logement, 128 m²3 853 m²commencéparticulier

6 autorisations rattachées à cette voie sur les 496 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
12/06/202521 Che de GuyenneMaison84 m²294 550 €3 507 €
02/06/20254 Che de GuyenneVente727 m² de terrain156 000 €
20/02/202527 Che de GuyenneMaison89 m²317 000 €3 562 €
27/03/202321 Che de GuyenneMaison84 m²308 300 €3 670 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 8ter Chemin de Guyenne 31700 Cornebarrieu109,6 m²2012BA
maison, 21 Chemin de Guyenne 31700 Cornebarrieu95,5 m²2013CA
maison, 27 Chemin de Guyenne 31700 Cornebarrieu89,8 m²BA
maison, 21 Chemin de Guyenne 31700 Cornebarrieu98 m²CA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles18 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 17/06/1988

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.