18 autorisations d'urbanisme délivrées de Corny-Machéroménil entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
14
Locaux non résidentiels
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
2
Logements autorisés
6
sur les cinq dernières années
Les autorisations18
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20242 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/06/2024
Permis de construire00813224U0002
8 Route de Macheromenil
E 30
1 logement, 189 m²
—
commencé
particulier
11/03/2024
Permis de construire00813224U0001
Route de Novy
E 471
1 logement, 109 m²
944 m²
autorisé
particulier
20224 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/09/2022
Permis de construire00813222U0004
Rue des Marais
E 68
1 logement, 123 m²
1 178 m²
commencé
particulier
26/07/2022
Permis de construire00813222U0003
Route de Novy
E 146
1 logement, 123 m²
705 m²
autorisé
particulier
25/07/2022
Permis de construire00813222U0002
Rue des Marais
E 385
1 logement, 105 m²
1 500 m²
autorisé
particulier
29/04/2022
Permis de construire00813222U0001
Rue de la Pitance
F 372, F 109, F 110
1 logement, 81 m²
—
commencé
particulier
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/07/2021
Permis de construire00813221U0002
Impasse Mongourdin
E 426
1 logement
1 424 m²
commencé
particulier
20202 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/09/2020
Permis de construire00813220U0001
—
—
1 logement, 100 m²
—
autorisé
particulier
14/02/2020
Permis de construire00813219U0005
Rue des Juifs
E 446, E 478, E 479
1 logement, 89 m²
702 m²
commencé
particulier
20192 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/07/2019
Permis de construire00813219U0003
Rd 8 - Ferme de Lautreppe
ZD 74, ZD 73, ZD 47
780 m²
100 352 m²
autorisé
EARL DE LA FERME D AUTREPPE
11/04/2019
Permis de construire00813219U0002
1 Rue des Pres
E 459
1 logement, 122 m²
1 066 m²
commencé
particulier
20182 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/06/2018
Permis de construire00813218U0002
Rd 8 - Ferme de Lautreppe
ZD 14, ZD 15, ZD 43
480 m²
—
autorisé
EARL DE LA FERME D AUTREPPE
08/02/2018
Permis de construire00813217U0001
Rue des Pres
ZE 90
1 logement, 122 m²
800 m²
autorisé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/01/2017
Permis de construire00813216U0002
Ferme de Lautreppe
ZD 43
1 logement, 148 m²
—
commencé
particulier
20143 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/11/2014
Permis de démolir00813214U0002
3 Rue de L Eglise
A 368, A 372
—
—
autorisé
particulier
10/11/2014
Permis de démolir00813214U0001
3 Rue de L Eglise
A 367, A 373
—
—
autorisé
particulier
04/11/2014
Permis de construire00813214U0001
Rte Departementale N 21
E 157
2 logements, 220 m²
1 240 m²
autorisé
VALA
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/03/2013
Permis de construire00813212U0008
Rue D en Bas
E 44, E 45, E 46
1 logement, 95 m²
1 801 m²
autorisé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.