14 autorisations d'urbanisme délivrées de Cortevaix entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
6
Locaux non résidentiels
8
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
3
sur les cinq dernières années
Les autorisations14
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20251 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/02/2025
Permis de construire07114724S0004
5 Rue des Fontaines
C 535, C 536
1 logement, 58 m²
456 m²
commencé
particulier
20242 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/07/2024
Permis de construire07114724S0003
3 Rue des Vignes
C 740, ZI 32
49 m²
9 937 m²
commencé
particulier
18/07/2024
Déclaration préalable07114724S0001
2 Rue des Hauts Lemonde
C 503
11 m²
1 809 m²
autorisé
particulier
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/02/2023
Permis de construire07114723S0001
Levry
ZC 54
1 logement, 110 m²
7 860 m²
terminé
particulier
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/11/2022
Permis de construire07114722S0003
3 Rte de la Cote du Bois
B 339
1 logement, 12 m²
218 m²
autorisé
particulier
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/07/2021
Permis de construire07114721S0003
Rue du Bois Dernier
ZC 54
1 logement, 137 m²
7 860 m²
annulé
particulier
20202 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/01/2020
Permis de construire07114719S0005
Rue des Tilleuls
B 540
50 m²
165 m²
terminé
particulier
16/01/2020
Permis de construire07114719S0004
3 Chem des Fontaines
C 529, C 530
1 logement, 54 m²
2 026 m²
autorisé
particulier
20193 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
01/10/2019
Permis de construire07114719S0003
Le Bourg
B 416, B 417
1 logement
2 950 m²
terminé
COMMUNE DE CORTEVAIX
01/10/2019
Permis de construire07114719S0003
Le Bourg
B 416, B 417
—
2 950 m²
terminé
COMMUNE DE CORTEVAIX
24/07/2019
Permis de construire07114719S0002
Le Gendarme
ZI 21, ZI 20
370 m²
9 878 m²
commencé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/07/2016
Permis de construire07114716S0001
Rue des Tilleuls
B 540
50 m²
165 m²
annulé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/05/2014
Permis de construire07114714S0002
Le Bourg
B 529, B 528, B 527
183 m²
94 516 m²
terminé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/04/2013
Permis de construire07114712S0001
Breuil de Cortevaix
ZB 61
6 m²
24 679 m²
autorisé
SYNERAIL
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.