Permis de construire de Corveissiat

35 autorisations d'urbanisme délivrées de Corveissiat entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 20
Locaux non résidentiels: 14
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations35

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/06/2025	Déclaration préalable00112524C0037	722 Route de Bourg	ZI 52	6 m²	5 378 m²	autorisé	CA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
07/04/2025	Permis de construire00112525C0001	153 Chemin de la Cite	0I 1067	190 m²	5 010 m²	autorisé	ELECTRICITE DE FRANCE
10/01/2025	Permis de construire00112524C0004	Chemin de la Fouge	0A 446, 0A 445	1 logement, 91 m²	748 m²	autorisé	particulier

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/07/2024	Permis de construire00112524C0003	Au Bornay	0I 1299	1 logement, 136 m²	454 m²	commencé	particulier
21/03/2024	Permis de construire00112523C0005	123 Rue de l'Eglise	0E 518	1 logement	226 m²	terminé	particulier
07/03/2024	Permis de construire00112523C0004	530 Chemin du Mollard	ZM 28, ZM 25	128 m²	30 300 m²	autorisé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/12/2023	Déclaration préalable00112523C0038	492 Grande Rue	ZH 67	8 m²	4 959 m²	autorisé	ENEDIS
24/05/2023	Déclaration préalable00112523C0018	Chem de la Raviere	ZL 123	8 m²	—	autorisé	ENEDIS
12/01/2023	Permis de construire00112522C0008	Rue de la Fruitiere	0E 1580, 0E 1577	1 logement, 153 m²	978 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/07/2022	Permis de construire00112522C0004	121 Chemin de la Raviere	ZL 122, ZL 123	130 m²	4 010 m²	terminé	GAEC DES CHAMPIGNONS

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/10/2021	Permis de construire00112521D0003	530 Chemin du Mollard	ZM 28	80 m²	22 660 m²	autorisé	particulier

20204 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/12/2020	Permis de construire00112520D0004	Saint Maurice d'Echazeaux	0H 921, 0H 919	1 logement, 82 m²	1 000 m²	commencé	particulier
25/09/2020	Permis de démolir00112520D0001	Rue de L Eglise	E 535, E 534, E 532	—	—	autorisé	ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN
14/05/2020	Permis de construire00112520D0001	De la Fontaine	0E 86	1 logement, 45 m²	561 m²	commencé	particulier
17/01/2020	Déclaration préalable00112519D0013	—	ZO 204	10 m²	—	autorisé	SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/10/2018	Permis de construire00112518D0008	344/3 Rue Charnoz	ZO 136	1 logement	—	commencé	particulier
02/10/2018	Permis de construire00112518D0005	156 Route de Chalea	0I 1205	1 logement	—	commencé	particulier
02/10/2018	Permis de construire00112518D0007	82 Chemi du Reservoir	0C 220	1 logement, 58 m²	—	annulé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/06/2017	Permis de construire00112517D0002	90 Chem de la Ville	ZE 626, ZE 624, ZE 28	50 m²	46 878 m²	terminé	LES CHEVRIERS D'ECHAZAEUX
03/03/2017	Permis de construire00112517D0001	121 Chem des Grandes Vignes	A 991, A 984P, A 986P	1 logement, 92 m²	745 m²	commencé	particulier
15/01/2017	Permis de construire00112516D0005	Rue de L Echelle	E 361, E 360, E 359	1 logement, 120 m²	1 341 m²	commencé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/05/2016	Permis de construire00112516D0001	Rte D Arnans	E 314P, ZO 35, ZO 36	1 logement, 109 m²	3 214 m²	commencé	particulier
16/03/2016	Permis de construire00112516D0002	La Vuillat D en Bas	E 314P, E 313	1 logement, 97 m²	410 m²	commencé	particulier
18/01/2016	Permis de construire00112515D0006	676 Rte de Bourg	ZI 208	1 logement, 146 m²	1 839 m²	commencé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/12/2015	Permis de construire00112515D0004	Arnans	ZL 54, ZL 56	821 m²	19 740 m²	terminé	GAEC DES CHAMPIGNONS
08/10/2015	Permis de construire00112515D0003	277 Chem des Grandes Vignes	ZA 16	539 m²	11 150 m²	terminé	EARL FERME DES ORCHIDEES
08/06/2015	Permis de construire00112515D0002	530 Chem du Mollard	ZM 24	1 logement, 81 m²	5 700 m²	autorisé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/10/2014	Permis de construire00112514D0004	277 Chem des Grandes Vignes	ZA 16, ZA 15	639 m²	24 640 m²	annulé	EARL FERME DES ORCHIDEES
24/06/2014	Permis de construire00112514D0002	Vie de Corveissiat	ZE 626, ZE 624, ZE 28	220 m²	46 878 m²	commencé	LES CHEVRIERS D'ECHAZAEUX
31/01/2014	Permis de construire00112513D0004	Rue du Chanoz	ZO 130, ZO 131	1 logement, 98 m²	800 m²	terminé	particulier

20135 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/09/2013	Permis de construire00112513D0001	530 Chem du Mollard	ZM 28	120 m²	9 212 m²	commencé	particulier
27/04/2013	Permis de construire00112512D0008	Arnans	ZM 24	1 logement, 92 m²	—	autorisé	particulier
01/02/2013	Permis de construire00112512D0005	Sur la Roche	E 1423	1 logement, 78 m²	726 m²	terminé	particulier
15/01/2013	Permis de construire00112512D0006	L Echarluat	ZD 142	1 logement, 107 m²	2 232 m²	terminé	particulier
15/01/2013	Permis de construire00112512D0007	Rte de Lavillat	E 1567	1 logement, 103 m²	1 749 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Corveissiat, rue par rue