9 autorisations d'urbanisme délivrées de Corvol-l'Orgueilleux entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
7
Locaux non résidentiels
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations9
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20262 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/05/2026
Déclaration préalable05808526C0004
10 de Trucy
C 885
9 m²
—
autorisé
ENEDIS
19/05/2026
Permis de construire05808526C0001
8 du 19 Mars 1962
AC 320
1 logement, 102 m²
—
autorisé
particulier
20251 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/08/2025
Permis de construire05808525C0004
3 Rue D Enfer
AD 382, AD 386, AD 410
632 m²
—
autorisé
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/02/2020
Permis de construire05808520C0001
Rue du 19 Mars 1962
AC 314
1 logement, 87 m²
1 185 m²
terminé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/05/2019
Permis de construire05808519C0001
Rue sur les Ponts
AD 504, AD 503
181 m²
8 472 m²
autorisé
COMMUNE DE CORVOL L ORGUEILLEUX
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/06/2017
Permis de construire05808517C0001
Lotissement Beaumes 3 Lot
AC 315
1 logement, 99 m²
927 m²
autorisé
particulier
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/02/2015
Permis de construire05808514C0004
Lot les Beaumes 3
AC 319
1 logement, 107 m²
883 m²
autorisé
particulier
20142 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/10/2014
Permis de construire05808514C0003
Lot les Beaumes
AC 321
1 logement, 101 m²
1 300 m²
terminé
particulier
18/03/2014
Permis de construire05808514C0001
Lot les Beaumes 3
AC 312
1 logement, 92 m²
1 110 m²
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.