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Aucadastre

Chemin du Bret, Coublevie

Numéros de la voie51
Zone d'urbanisme
A
Secteur agricole, équipé ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles

Feuille AH 01Échelle 1:2000Édition 6

Connaître le propriétaire

250 m
500 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
373,3 m
Pente du terrain
7,6 %
vers l'ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 792 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 605 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone A, secteur agricole, équipé ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, du PLU Coublevie, en vigueur depuis le 20/12/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteur soumis à des aléas naturels : la constructibilité peut être soumise à des prescriptions spéciales

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Cours d'eau (A4)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
29/03/2021Permis de construire0381332120003108 Chemin du BretAH 211, AH 319, AH 3222 logements1 462 m²autoriséparticulier
29/01/2021Permis de construire0381332020040Chemin du BretAH 8881 logement, 93 m²702 m²commencéparticulier
26/07/2020Permis de construire0381332020007Chemin du BretAH 656P1 logement, 121 m²869 m²terminéparticulier
06/07/2020Permis de construire0381332020005Chemin du BretAH 8881 logement, 93 m²702 m²annuléparticulier
03/01/2020Permis de construire038133192002885 Chemin du BretAH 1091 logement, 120 m²1 068 m²annuléparticulier
01/03/2018Permis de construire0381331820001Chemin du BretAH 8891 logement, 125 m²588 m²terminéparticulier
14/04/2017Permis de construire0381331620041Chemin du BretAH 8691 logement, 98 m²autoriséparticulier
22/08/2013Permis de construire0381331310006Chemin du BretAH 6671 logement, 168 m²1 300 m²commencéparticulier
Afficher la autorisation plus ancienne
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
10/04/2013Permis de construire0381331210029Chemin du BretAH 717, AH 718, AH 7202 logements, 216 m²1 442 m²annuléparticulier

9 autorisations rattachées à cette voie sur les 403 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
06/12/2024243 Che du BretMaison308 m²450 000 €
09/02/2021Che du BretMaison86 m²450 000 €5 233 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 764 Chemin du Bret 38500 Coublevie112 m²GC
maison, 939 Chemin du Bret 38500 Coublevie165,3 m²CA
maison, 231 Chemin du Bret 38500 Coublevie126 m²CB
maison, 243 Chemin du Bret 38500 Coublevie169,2 m²1976FC
appartement, 108 Chemin du Bret 38500 Coublevie67,8 m²1900DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité4 - moyenneZone 4 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles6 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 07/06/2002
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.