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Aucadastre

Avenue du Contrat, Coubron

Numéros de la voie86
Zone d'urbanisme
UC
Zone pavillonnaire
Bâtiment
6,8 m

Feuille B 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

200 m
296 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
108,5 m
Pente du terrain
9,6 %
vers le nord-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 377 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 408 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UC, zone pavillonnaire, du PLUi Grand Paris - Grand Est, en vigueur depuis le 17/12/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions10

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • L >= H avec L >= 8 mètres
  • L >= 4 mètres
  • Secteur d'attention écologique
  • Aléa du retrait gonflement des argiles arrêté en 2020 - Fort
  • C3
  • 9 mètres
  • 40%
  • Implantation en retrait de 4 mètres minimum
  • 50%
  • 30% de logements locatifs sociaux à partir de 4 logements

Informations5

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Secteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
  • Règlement local de publicité
  • Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
  • Zone à risque d'exposition au plomb
  • Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
30/07/2026Permis de construire09301526C001142 Avenue du ContratB 681 logement, 56 m²420 m²autoriséparticulier
06/02/2026Déclaration préalable09301526C000375 Avenue du ContratB 12551 logement, 26 m²autoriséparticulier
08/01/2019Permis de construire09301518C003227bis Rue du ContratB 26121 logement, 93 m²280 m²autoriséparticulier
08/01/2019Permis de construire09301518C003427bis Rue du ContratB 26071 logement, 103 m²175 m²commencéparticulier
29/10/2018Permis de construire09301518C001927 Avenu du ContratB 991P1 logement, 84 m²170 m²autoriséparticulier
29/10/2018Permis de construire09301518C002027 Avenu du ContratB 991P1 logement, 103 m²258 m²autoriséparticulier
22/10/2018Permis de construire09301518C001827 Avenu du ContratB 991P1 logement, 101 m²175 m²commencéparticulier
18/10/2018Permis de construire09301518C002427 Avenu du ContratB 991P1 logement, 104 m²168 m²autoriséparticulier
Afficher les 12 autorisations plus anciennes
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
13/10/2018Permis de construire09301518C002127 Avenu du ContratB 991P1 logement, 85 m²175 m²autoriséparticulier
10/10/2018Permis de construire09301518C001627 Avenu du ContratB 991P1 logement, 85 m²204 m²autoriséparticulier
09/10/2018Permis de construire09301518C002327 Avenu du ContratB 991P1 logement, 102 m²168 m²commencéparticulier
05/10/2018Permis de construire09301518C001427 Avenu du ContratB 991P1 logement, 110 m²196 m²autoriséparticulier
27/09/2018Permis de construire09301518C002227 Av du ContratB 991P1 logement, 85 m²168 m²commencéparticulier
18/09/2018Permis de construire09301518C001227 Av du ContratB 991P1 logement, 105 m²318 m²autoriséparticulier
13/09/2018Permis de construire09301518C001527 Av du ContratB 991P1 logement, 102 m²261 m²commencéparticulier
13/09/2018Permis de construire09301518C001727 Rue du ContratB 991P1 logement, 87 m²168 m²commencéparticulier
16/02/2018Permis de démolir09301518C000181 Avenu du ContratB 1258420 m²autoriséparticulier
07/06/2017Permis de construire09301517C000416 Ave du ContratB 362 logements, 173 m²555 m²autoriséSCVB
05/12/2016Permis de construire09301516C001327bis Ave du ContratB 991P, B 931P, B 136320 logements, 1 622 m²3 722 m²terminéSNCF MOBILITES
05/12/2016Permis de construire09301516C001427bis Ave du ContratB 991P, B 931P16 logements, 3 750 m²8 000 m²autoriséSNCF MOBILITES

20 autorisations rattachées à cette voie sur les 163 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
21/05/20256 Av du ContratMaison84 m²301 000 €3 583 €
14/05/202543 Av du ContratDépendance, Maison150 m²342 000 €2 280 €
20/03/202512 Av du ContratDépendance, Maison136 m²375 000 €2 757 €
20/12/202479 Av du ContratMaison, Dépendance125 m²345 000 €2 760 €
18/04/202474 Av du ContratMaison130 m²382 000 €2 938 €
07/03/202454 Av du ContratMaison138 m²329 000 €2 384 €
14/09/202310 Av du ContratMaison81 m²329 000 €4 062 €
09/01/202315 Av du ContratMaison58 m²400 000 €6 897 €
Afficher les 13 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
17/10/20223 Av du ContratMaison76 m²340 000 €4 474 €
02/08/202271 Av du ContratMaison150 m²379 945 €2 533 €
22/07/202270 Av du ContratDépendance, Maison146 m²506 000 €3 466 €
13/07/202241 Av du ContratMaison91 m²385 000 €4 231 €
08/07/202244 Av du ContratDépendance, Maison63 m²328 000 €5 206 €
24/03/202211 Av du ContratDépendancenon mesurée72 000 €
08/09/202122 Av du ContratMaison139 m²264 000 €1 899 €
06/09/202142 Av du ContratMaison157 m²389 000 €2 478 €
21/07/202137 Av du ContratMaison70 m²248 000 €3 543 €
16/07/20217 Av du ContratMaison136 m²449 000 €3 301 €
10/06/202174 Av du ContratMaison130 m²340 000 €2 615 €
19/05/202180 Av du ContratLocal industriel. commercial ou assimilé, Maison73 m²282 000 €3 863 €
15/02/202145 Av du ContratMaison51 m²310 000 €6 078 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière. 1 de ces ventes portent une dépendance seule, cave, garage ou stationnement : la DGFiP ne leur donne pas de surface.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 28 Avenue du Contrat 93470 Coubron169 m²EE
maison, 20bis Avenue du Contrat 93470 Coubron150,5 m²DD
maison, 75bis Avenue du Contrat 93470 Coubron93,4 m²CB
maison, 31 Avenue du Contrat 93470 Coubron72,3 m²FF
maison, 83 Avenue du Contrat 93470 Coubron145 m²CC
maison, 25 Avenue du Contrat 93470 Coubron81 m²1965FF
maison, 8 Avenue du Contrat 93470 Coubron97,7 m²CB
maison, 6 Avenue du Contrat 93470 Coubron82,7 m²1980DD
maison, 12 Avenue du Contrat 93470 Coubron134,3 m²1960CB
maison, 30 Avenue du Contrat 93470 Coubron100 m²1985DB
maison, 43 Avenue du Contrat 93470 Coubron145 m²DD
maison, 79 Avenue du Contrat 93470 Coubron126 m²DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles15 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 26/06/2001
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués2 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire Paul Bertpublic
  • Ecole maternelle Paul Bertpublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.