Permis de construire de Couesmes-Vaucé

29 autorisations d'urbanisme délivrées de Couesmes-Vaucé entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 6
Locaux non résidentiels: 20
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations29

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/08/2025	Déclaration préalable0530792500007	La Pouchardiere	ZO 91	27 m²	—	autorisé	ENEDIS
20/05/2025	Permis de construire0530792500001	Le Meslier	ZO 92, ZO 86, ZO 87	13 m²	18 554 m²	autorisé	EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE LE POUSSIN PIOU PIOU
04/02/2025	Permis de construire05307924M0008	La Pouchardiere	ZO 90	1 328 m²	14 693 m²	commencé	GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LESAGE

20244 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/11/2024	Permis de démolir05307924M0001	L'Heuberdiere	ZD 152, ZD 161	—	—	autorisé	particulier
17/06/2024	Permis de construire05307924M0002	L'Essart	ZD 153, ZD 153, ZD 38	430 m²	342 297 m²	autorisé	GAEC DU VERGER FLEURI
13/06/2024	Permis de construire05307924M0004	4 la Grande Brunerie	ZR 97, ZR 9, ZR 7	1 663 m²	145 217 m²	commencé	EARL DU SOLEIL
15/01/2024	Permis de construire05307923M0006	25 Rue du Bocage	ZD 55, ZD 55, ZD 56	33 m²	2 585 m²	terminé	COMMUNE DE COUESMES-VAUCE

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/12/2023	Permis de démolir05307923M0001	2	ZP 29	—	—	autorisé	particulier
28/07/2023	Permis de construire05307923M0003	La Basse Passonnais	ZB 3, ZB 3, ZB 4	309 m²	31 266 m²	commencé	ABL

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/04/2022	Permis de construire05307922M0001	La Passonnais	ZB 3, ZB 33	1 logement	—	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/08/2021	Permis de construire05307921M0002	La Rousselais	ZM 152, ZM 154	1 835 m²	—	autorisé	GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA GRACIERE

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/12/2019	Permis de construire05307919M1004	Le Haut Bure	ZO 78, ZO 84	113 m²	22 531 m²	commencé	EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU HAUT BURE
15/04/2019	Permis de construire05307919M1001	La Buglaire	ZE 89, ZE 88, ZE 86	87 m²	3 898 m²	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/09/2018	Permis de construire05307918M1002	La Pouchardiere	ZN 5, ZN 110, ZN 58	250 m²	213 339 m²	commencé	GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LESAGE

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/07/2017	Permis de construire05307917M1002	La Rousselais	ZM 133	703 m²	16 579 m²	autorisé	GAEC DE LA ROUSSELAIE
09/05/2017	Permis de construire05307917M1001	La Rogerie	ZA 121	1 logement	2 543 m²	commencé	particulier
02/05/2017	Permis de construire05307917M1003	Le Haut Ligerais	ZL 75	1 logement, 29 m²	3 001 m²	annulé	particulier

20165 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/10/2016	Permis de construire05307916M1005	80 Rue du 6 Aout 1944	ZD 126	41 m²	1 620 m²	commencé	LE GUE DE GENES
30/08/2016	Permis de construire05307916M1004	La Grande Brunerie	ZR 8, ZR 96	90 m²	24 200 m²	autorisé	SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DE LA BRUNERIE
27/05/2016	Permis de construire05307916M1001	80 Rue du 6 Aout 1944	ZD 126	42 m²	1 586 m²	autorisé	COMMUNE DE COUESMES-VAUCE
06/05/2016	Permis de construire05307916M1002	La Buglaire	ZE 73	837 m²	—	commencé	particulier
14/02/2016	Permis de construire05307915M1007	La Passonniere	ZL 66	1 logement, 103 m²	3 096 m²	commencé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/06/2015	Permis de construire05307915M1002	Le Haut Bure	ZO 79, ZO 78, ZO 42	1 258 m²	32 300 m²	commencé	EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU HAUT BURE

20144 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/09/2014	Permis de construire05307914M1002	Les Hautes Gauterais	ZH 7	1 logement, 46 m²	1 123 m²	commencé	particulier
23/06/2014	Permis de démolir05307914M5001	Le Grand Essenlay	ZR 43	—	—	autorisé	particulier
11/06/2014	Permis de construire05307914M1001	Le Grand Essenlay	ZR 46	50 m²	7 600 m²	terminé	particulier
15/01/2014	Permis de construire05307913M1003	Le Meslier	ZO 27	1 819 m²	69 220 m²	terminé	EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE LE POUSSIN PIOU PIOU

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/09/2013	Permis de construire05307913M1002	La Boucherie	ZA 46	1 logement	4 453 m²	terminé	particulier
21/05/2013	Permis de construire05307913M1001	La Rousselaie	ZM 133	2 115 m²	16 579 m²	terminé	GAEC DE LA ROUSSELAIE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Couesmes-Vaucé, rue par rue