13 autorisations d'urbanisme délivrées de Coupéville entre 2013 et 2021, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
2
Locaux non résidentiels
5
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
5
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années
Les autorisations13
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/09/2021
Permis de construire05117921R0003
Les Fontaines
ZV 15
98 m²
101 700 m²
commencé
SAINT JEANVAT
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/08/2020
Permis d'aménager05117920R0001
Rue d'Avat
AD 402, AD 404, AD 406
—
2 915 m²
autorisé
particulier
20194 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/09/2019
Permis de construire05117919R0002
6 Rue d'Avat
AD 352
1 logement, 158 m²
1 358 m²
commencé
particulier
11/03/2019
Permis de démolir05117919R0001
06 Rue d'Avat
AD 352
—
1 393 m²
autorisé
particulier
18/02/2019
Permis de construire05117918R0001
51 Rue de Cocagne
AD 164
111 m²
3 700 m²
commencé
particulier
11/02/2019
Permis de construire05117918R0002
Les Gardes
ZW 8
81 m²
106 490 m²
commencé
SAINT JEANVAT
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/02/2016
Permis de construire05117915R0002
8 Rue de la Gendarmerie
AD 34 P
1 logement, 154 m²
2 228 m²
autorisé
particulier
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/01/2015
Permis de démolir05117914R0001
Rue D Avat
AD 128
—
—
autorisé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
01/12/2014
Permis de construire05117914R0001
Rue D Avat
AD 356P, AD 345P
82 m²
522 m²
commencé
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DEFENSE INCENDIE ET DE SECOURS DU MONT DE NOIX
20134 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/08/2013
Permis de démolir05117913R0003
29 Rue de Cocagne
AD 69
—
—
autorisé
particulier
28/04/2013
Permis de construire05117913R0001
—
YH 8, ZH 9, ZI 3
85 m²
478 750 m²
commencé
EOLIENNES DES 4 CHEMINS
25/03/2013
Permis de démolir05117913R0001
57 Rue de Cocagne
AD 246
—
—
autorisé
particulier
14/03/2013
Permis de démolir05117913R0002
55 Rue de Cocagne
AD 159, AD 193
—
—
autorisé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.