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Aucadastre

Permis de construire de Courban

6 autorisations d'urbanisme délivrées de Courban entre 2014 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
1
Locaux non résidentiels
3
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années

Les autorisations6

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
03/12/2025Permis d'aménager02120225M0002Chem de VeuxhaullesZR 34autoriséparticulier
10/05/2025Permis d'aménager02120225M0001Chem de VeuxhaullesZR 34autoriséparticulier
20182 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
21/11/2018Déclaration préalable02120218M0002EpaillyAD 814 m²11 975 m²autoriséGFA DU DOMAINE D'EPAILLY
23/08/2018Déclaration préalable02120218M000119 Grande RueAC 467 m²813 m²autoriséCOMMUNE DE COURBAN
20161 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
18/02/2016Permis de construire02120215M00035-7 Rue du LavoirAC 80, AC 81, AC 83331 m²9 456 m²commencéDU LAVOIR
20141 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
01/06/2014Permis de construire02120214M0001164bi Ancienne Route NationaleAC 2622 logementsautoriséparticulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Courban, rue par rue