Permis de construire de Courbeveille

48 autorisations d'urbanisme délivrées de Courbeveille entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 20
Locaux non résidentiels: 22
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 4
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations48

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20263 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/04/2026	Permis de construire0530822600002	La Dacerie	B 1416, B 1511	498 m²	6 050 m²	autorisé	RAZMA
09/02/2026	Permis de construire0530822501007	761 Chemi de la Grande Guedonniere	ZB 5, ZB 6, ZB 7	741 m²	159 915 m²	autorisé	GAEC FAUCHEUX
09/01/2026	Déclaration préalable0530822502010	La Tremblee	B 1505	8 m²	24 574 m²	autorisé	ENEDIS

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/06/2025	Permis de construire0530822501002	Rue du Pavillon	C 1049	1 logement, 148 m²	5 076 m²	autorisé	particulier
20/05/2025	Permis de construire0530822501003	Lieu la Tremblee	0B 1261, 0B 1503, 0B 1506	262 m²	33 884 m²	autorisé	GAEC DE L AVENIR

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/12/2024	Permis de construire05308224B1006	Lieu la Ceberdiere	C 418, C 993, C 1002	809 m²	74 613 m²	autorisé	particulier
20/09/2024	Permis de construire05308224B1004	Za de la Dacerie	B 1510	167 m²	3 115 m²	autorisé	102-LOGIFRICOM
25/07/2024	Permis de construire05308224B1002	Lieu la Ceberdiere	C 418, C 1002, 0C 993	809 m²	—	annulé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/04/2023	Permis de construire05308223B1001	7 Rue des Sports	B 701, B 710, B 712	215 m²	12 793 m²	autorisé	COMMUNE DE COURBEVEILLE

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/05/2022	Permis d'aménager05308222B3001	Voie Communale de l'Audussiere	A 1416, A 1418	—	9 562 m²	autorisé	COMMUNE DE COURBEVEILLE
11/05/2022	Permis de construire05308222B1001	Lieu la Tremblee	B 926, B 1261, B 1262	583 m²	86 890 m²	commencé	GAEC DE L AVENIR
03/01/2022	Permis de construire05308221B1006	Lieu le Cormier	A 111, A 118, A 643	81 m²	94 225 m²	terminé	GAEC DU CORMIER

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/08/2021	Permis de construire05308221B1004	Lieu la Grande Piece	A 191	480 m²	6 000 m²	commencé	particulier
16/03/2021	Permis de construire05308220B1011	Lieu l'Audussiere	A 803	1 404 m²	9 552 m²	terminé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/07/2020	Permis de construire05308220B1009	48 Rue des Moissons	B 1349	1 logement, 96 m²	544 m²	terminé	particulier
23/07/2020	Permis de construire05308220B1007	Lieu l'Heureliere	B 1357	6 m²	791 m²	commencé	particulier
10/07/2020	Permis de construire05308220B1006	49 Rue des Bles	B 1340	1 logement, 138 m²	602 m²	commencé	particulier

20195 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/10/2019	Permis de construire05308219B1005	Lieu le Cormier	A 547, A 638, A 639	170 m²	4 851 m²	autorisé	GROUPEMENT AGRICOLE EN COMMUN DU CORMIER
22/08/2019	Permis de construire05308219B1004	Lieu la Grande Guedonniere	C 704	700 m²	20 618 m²	commencé	GAEC DE L ATLANTIQUE
13/05/2019	Permis de construire05308219B1001	43 Rue des Bles	B 1339	1 logement, 97 m²	722 m²	autorisé	particulier
28/03/2019	Permis de construire05308219B1003	83 Rue des Bles	B 1343	1 logement, 117 m²	999 m²	terminé	particulier
22/02/2019	Permis de construire05308219B1002	Lotis le Puits Lot 7	B 1342	1 logement, 87 m²	693 m²	terminé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/10/2018	Permis de construire05308218B1004	Lieu la Toiniere	A 83, A 89, A 91	85 m²	—	autorisé	particulier

20176 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/12/2017	Permis de construire05308217B1007	La Grande Lande	C 783	1 logement, 75 m²	2 275 m²	terminé	particulier
20/11/2017	Permis de construire05308217B1006	Lieu le Puits	A 860	297 m²	1 884 m²	terminé	particulier
02/09/2017	Permis de construire05308217B1005	Lieu le Bois	A 254	1 logement	8 173 m²	terminé	particulier
21/04/2017	Permis de démolir05308217B5001	La Heurerie	C 729	—	—	terminé	particulier
11/04/2017	Permis de construire05308217B1003	Lot Numero 1 Lotissement	B 1336	1 logement, 81 m²	590 m²	terminé	particulier
21/02/2017	Permis de construire05308217B1001	Lot 6 - Lotissement le Pu	B 1341	1 logement, 98 m²	600 m²	commencé	particulier

20164 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/09/2016	Permis de construire05308216B1003	Beausoleil	C 350	140 m²	1 626 m²	terminé	CHRONOPHOTO
23/06/2016	Permis de démolir05308216B5002	Lieu l'Audussiere	A 834	—	—	commencé	particulier
02/05/2016	Permis de construire05308216B1002	31 Rue des Bles	B 1338	1 logement, 96 m²	590 m²	terminé	particulier
10/03/2016	Permis de démolir05308216B5001	Le Cimetiere	B 81	—	2 083 m²	terminé	COMMUNE DE COURBEVEILLE

20154 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/11/2015	Permis de construire05308215B1006	Lot le Puits - Lot 9	B 1245	1 logement, 152 m²	638 m²	terminé	particulier
20/10/2015	Permis de construire05308215B1007	Lot le Puits - Lot 10	B 1245	1 logement, 126 m²	649 m²	terminé	particulier
12/10/2015	Permis de construire05308215B1005	Le Puits	B 1245	1 logement, 79 m²	596 m²	terminé	particulier
27/04/2015	Permis de construire05308215B1002	La Menardiere	C 929, C 928, C 926	590 m²	15 600 m²	autorisé	EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE TRETON

20145 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/10/2014	Permis de construire05308214B1005	Lot le Puits - Lot 12	B 1245	1 logement, 110 m²	603 m²	terminé	particulier
01/09/2014	Permis de construire05308214B1004	Lot le Puits	B 1346	1 logement, 165 m²	1 199 m²	terminé	particulier
06/08/2014	Permis de construire05308214B1003	—	—	1 logement, 94 m²	—	terminé	particulier
22/07/2014	Permis de construire05308214B1002	—	—	1 logement, 123 m²	—	terminé	particulier
05/05/2014	Permis de démolir05308214B5001	9 Rue D Anjou	B 143	—	—	annulé	particulier

20136 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/11/2013	Permis de construire05308213B1006	Le Cormier	A 696, A 695, A 641	537 m²	16 161 m²	terminé	particulier
25/10/2013	Permis de construire05308213B1003	Les Rimacees	B 1132	336 m²	4 700 m²	terminé	particulier
16/09/2013	Permis de construire05308213B1005	La Tabourie	A 147, A 146, A 820	1 logement, 17 m²	9 960 m²	commencé	particulier
26/08/2013	Permis d'aménager05308213B3001	Rue D Anjou	B 1245	—	—	terminé	COMMUNE DE COURBEVEILLE
09/08/2013	Permis de construire05308213B1002	La Grange	B 503	916 m²	10 967 m²	autorisé	particulier
20/02/2013	Permis de construire05308212B1011	Les Heuruilleres	B 751, B 1185	1 logement, 108 m²	1 596 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Courbeveille, rue par rue