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Aucadastre

Rue Fallet, Courbevoie

Numéros de la voie18
Zone d'urbanisme
UE
Bâtiment
8 m

Feuille BI 01Échelle 1:500Édition 5

Connaître le propriétaire

200 m
227 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
28,1 m
Pente du terrain
0,3 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 438 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 432 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UE du PLU Courbevoie.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Orientation d'Amenagement et de Programmation : Rives de Seine

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zone de risque de plomb

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPRi de la vallée de la Seine dans le département des Hauts-de-Seine

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
11/10/2017Permis de construire09202617D00252 Rue FalletBI 78, BI 79144 m²1 019 m²autoriséCOMMUNE DE COURBEVOIE
01/07/2013Permis de construire09202613D00138 Rue FalletBI 151 logement, 58 m²terminéparticulier

2 autorisations rattachées à cette voie sur les 396 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
25/08/202318 Rue FalletMaison98 m²788 000 €8 041 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
immeuble, 3 Rue Fallet 92400 Courbevoie1968CC
immeuble, 3 Rue Fallet 92400 Courbevoie1968CC
appartement, 1 Rue Fallet 92400 Courbevoie44,3 m²1968CC
appartement, 1 Rue Fallet 92400 Courbevoie65,7 m²1968DD
appartement, 3 Rue Fallet 92400 Courbevoie64,5 m²1966DD
appartement, 1 Rue Fallet 92400 Courbevoie44,1 m²1968CC
appartement, 3 Rue Fallet 92400 Courbevoie78,8 m²1966CC
appartement, 1 Rue Fallet 92400 Courbevoie44 m²1968DD
appartement, Rue Fallet 92400 Courbevoie78,9 m²1974CC
appartement, 1 Rue Fallet 92400 Courbevoie90,6 m²1968DD
appartement, 3 Rue Fallet 92400 Courbevoie63,1 m²1966CC
maison, 12 Rue Fallet 92400 Courbevoie66,8 m²ED

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles5 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 26/07/2001
Installations classées4 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués20 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m9

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Chambertinprivé
  • Ecole élémentaire privée waltprivésans cantine
  • Ecole élémentaire publique Armand Silvestrepublic
  • Ecole maternelle publique Watteaupublic
  • Ecole primaire publique Jean Mermozpublic
  • Ecole primaire privée Montalembertprivé
  • Ecole secondaire privée Waltprivésans cantine
  • Lycée de PronypublicULIS
  • Lycée Montalembertprivé

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.