Permis de construire de Courboin

11 autorisations d'urbanisme délivrées de Courboin entre 2015 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 5
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations11

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/11/2025	Permis d'aménager0022232500001	Dessous la Panuelle	ZK 143	—	2 650 m²	autorisé	COMMUNE DE COURBOIN
16/01/2025	Permis de construire00222324M0004	Rue Principale	ZK 145, ZK 144	1 logement, 68 m²	1 860 m²	autorisé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/10/2021	Permis de construire00222321M0001	Hameau de Montbazin	AS 486, AS 491, ZL 80	1 logement, 139 m²	896 m²	commencé	particulier
14/01/2021	Permis d'aménager00222320M0001	Dessous la Panuelle	ZK 105	—	36 037 m²	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/10/2020	Permis de démolir00222320M0001	1 Chemin des Chayots Conf	ZH 67	—	9 043 m²	autorisé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/04/2019	Déclaration préalable00222319M0001	2 Chemin de la Grivotte B	ZK 139	12 m²	205 m²	autorisé	particulier
28/02/2019	Permis de construire00222319M0001	17bis Rue des Pentes de Mo	AS 470	22 m²	576 m²	commencé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/10/2018	Déclaration préalable00222318M0006	17 Rue des Pentes de Montb	AS 470	—	1 093 m²	autorisé	particulier
16/07/2018	Permis de construire00222318M0002	Rue des Pentes de Montbazi	AS 405, AS 451	1 logement, 132 m²	2 254 m²	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/12/2017	Permis de construire00222317M0002	5 Rue des Longeards-Hameau	ZE 58	1 logement, 80 m²	379 m²	commencé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/10/2015	Permis de construire00222315S0001	6 Rte de Conde	ZI 34	1 logement, 49 m²	3 969 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Courboin, rue par rue