Permis de construire de Courbouzon

38 autorisations d'urbanisme délivrées de Courbouzon entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 29
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 4
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 9; sur les cinq dernières années

Les autorisations38

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20263 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/07/2026	Permis de construire0391692600004	971 Route de Beauregard	AC 162	1 logement, 79 m²	1 014 m²	autorisé	particulier
13/05/2026	Permis de construire0391692600002	Route du Sud Revermont	AA 116, AA 115	153 m²	808 m²	autorisé	particulier
05/01/2026	Permis de construire0391692500005	Route du Val de Sorne	AD 184, AD 349	1 logement, 140 m²	3 732 m²	autorisé	particulier

20255 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/09/2025	Permis de construire0391692500003	841 Route du Sud Revermont	AA 96, B 266	589 m²	11 009 m²	terminé	CHAGNEUX IMMOBILIER
19/09/2025	Permis de construire0391692500004	Route du Sud Revermont	AD 362, AD 365, AD 366	1 logement, 112 m²	610 m²	autorisé	particulier
09/09/2025	Permis de construire0391692500002	20 Rue de Montorient	AD 24	2 logements, 87 m²	990 m²	autorisé	JAAMI
09/09/2025	Permis de construire0391692500002	20 Rue de Montorient	AD 24	87 m²	990 m²	autorisé	JAAMI
01/08/2025	Permis de construire0391692500001	305 Route du Val de Sorne	AD 184, AD 350	2 logements, 149 m²	659 m²	commencé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/07/2024	Permis de construire03916924P0002	154 Route du Val de Sorne	AD 287	1 logement, 52 m²	2 439 m²	terminé	particulier
05/02/2024	Permis de démolir03916924P0001	19 A Rue de Montorient	AD 103, AD 104	—	1 103 m²	autorisé	particulier

20234 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/10/2023	Permis d'aménager03916923P0003	Route du Val de Sorne	AD 171, AD 266	—	1 778 m²	autorisé	particulier
23/08/2023	Permis d'aménager03916923P0002	43 Pl de l'Eglise	AD 10, AD 11, AD 12	—	6 009 m²	autorisé	particulier
16/08/2023	Permis de construire03916923P0001	Route du Val de Sorne	AD 184	1 logement, 102 m²	2 663 m²	autorisé	MAISON VISION
22/06/2023	Permis d'aménager03916923P0001	Route du Val de Sorne	AD 184, AD 265	—	3 934 m²	terminé	particulier

20215 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/05/2021	Permis de démolir03916921P0001	154 Route du Val de Sorne	AD 287	—	2 439 m²	autorisé	particulier
22/04/2021	Permis de construire03916921P0003	113 Chemin des Murots	AB 15, AB 258	1 logement, 75 m²	—	commencé	particulier
21/04/2021	Permis de construire03916920P0002	Route de Beauregard	AC 152, AC 153, AC 154	1 logement, 171 m²	1 422 m²	terminé	particulier
29/03/2021	Permis de construire03916921P0001	91 Che des Murots	AB 15	1 logement, 75 m²	1 414 m²	commencé	particulier
12/02/2021	Permis de construire03916920P0004	Rue du Val de Sorne	AD 222	1 logement, 135 m²	10 962 m²	commencé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/10/2020	Permis d'aménager03916920P0001	979 Rte de Beauregard	AC 153, AC 154	—	2 929 m²	terminé	LUCYL
02/01/2020	Permis de construire03916919P0004	841 Rte du Sud Revermont	AA 96	514 m²	10 211 m²	autorisé	CHAGNEUX IMMOBILIER

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/03/2019	Permis de construire03916919P0001	Route de Beauregard	AC 147, AC 149, AC 151	1 logement, 149 m²	1 818 m²	autorisé	particulier

20184 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/12/2018	Permis de construire03916918K0004	Chemin de Longefin	AB 237, AB 240	1 logement, 142 m²	1 212 m²	terminé	particulier
15/06/2018	Permis de construire03916918P0001	Longefin	AB 239, AB 241, AB 242	1 logement, 151 m²	1 236 m²	autorisé	particulier
21/03/2018	Permis de construire03916917K0005	Chemin du Longefin	AB 251, AB 255	1 logement, 184 m²	1 983 m²	commencé	particulier
31/01/2018	Permis de construire03916917K0004	—	AB 244	1 logement, 148 m²	—	commencé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/03/2017	Permis de construire03916917K0001	—	AB 231, AB 234, AB 238	1 logement, 160 m²	—	commencé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/08/2015	Permis de construire03916915K0002	87 Chem des Replets	AB 217	1 logement, 125 m²	832 m²	terminé	particulier
10/03/2015	Permis de construire03916915K0001	Beauregard	AB 218	1 logement, 140 m²	842 m²	autorisé	particulier

20149 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/08/2014	Permis de construire03916914K0005	Chem des Replets	AB 224, AB 218	1 logement, 119 m²	1 074 m²	annulé	particulier
30/07/2014	Permis de construire03916914K0006	Beauregard	AB 219	1 logement, 165 m²	832 m²	commencé	particulier
30/07/2014	Permis de construire03916914K0007	Rte du Sud Revermont	AA 78, AA 73, AA 70	1 logement, 104 m²	917 m²	commencé	particulier
11/06/2014	Permis de construire03916914K0004	Chem des Replets	AB 226, AB 225	1 logement, 87 m²	600 m²	annulé	SARL LES CONSTRUCTIONS DE TRADITION
26/03/2014	Permis de construire03916914K0003	—	—	1 logement, 160 m²	—	terminé	particulier
10/03/2014	Permis de construire03916914K0002	Beauregard	AB 216	1 logement, 161 m²	988 m²	terminé	particulier
05/03/2014	Permis de construire03916914K0001	Rte du Sud Revermont	AA 78, AA 73, AA 70	1 logement, 104 m²	917 m²	annulé	particulier
17/01/2014	Permis de construire03916913K0006	Rte du Sud Revermont	AA 74, AA 75	1 logement, 136 m²	917 m²	autorisé	particulier
14/01/2014	Permis de construire03916913K0004	—	—	1 logement, 161 m²	—	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Courbouzon, rue par rue