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Aucadastre

Permis de construire de Courcelles-en-Bassée

7 autorisations d'urbanisme délivrées de Courcelles-en-Bassée entre 2014 et 2020, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
4
Locaux non résidentiels
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années

Les autorisations7

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20201 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
24/07/2020Permis de construire0771332000001Ferme BaillyC 10725 m²82 686 m²commencéBAILLY-CHAMPY
20191 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
29/03/2019Permis de construire0771331800005La Grande VenteA 230autoriséparticulier
20181 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
03/04/2018Permis de construire0771331800002Chemi de BaillyC 4321 logement, 85 m²terminéparticulier
20173 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
29/09/2017Permis de construire0771331700001Chemi de BaillyC 591 logement, 81 m²462 m²annuléparticulier
29/09/2017Permis de construire0771331700002Chemi de BaillyC 591 logement, 103 m²477 m²autoriséparticulier
29/09/2017Permis de construire0771331700003Chemi de BaillyC 591 logement, 81 m²460 m²commencéparticulier
20141 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
09/04/2014Déclaration préalable077133140000123 Rue du PlessisZA 63, ZA 62, ZA 4318 m²20 750 m²autoriséEARL CHEVRON

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Courcelles-en-Bassée, rue par rue