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Aucadastre

Permis de construire de Courcelles-en-Montagne

8 autorisations d'urbanisme délivrées de Courcelles-en-Montagne entre 2014 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
6
Locaux non résidentiels
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années

Les autorisations8

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
23/02/2024Permis de démolir05214724S00014 Rue du Grand ChampAB 258autoriséparticulier
20212 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
21/05/2021Permis de construire05214721S00032 Rue de la MargelleAB 185, AB 1844 logements, 69 m²557 m²commencéparticulier
12/03/2021Permis de construire05214721S0001Rue des Grabds ChampsAB 2881 logement, 120 m²1 215 m²terminéparticulier
20201 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
13/03/2020Permis de construire05214720S00013ter Chem du CimetiereZE 671 logement, 100 m²1 236 m²commencéparticulier
20171 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
10/03/2017Permis de construire05214717S0001Chem du CimetiereZE 661 logement, 178 m²1 222 m²terminéparticulier
20143 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
20/12/2014Permis de construire05214714S00022 Grande RueAB 104, AB 105202 m²4 025 m²annuléparticulier
17/10/2014Permis de construire05214714S0003Chemin du CimetiereZE 681 logement, 93 m²1 223 m²terminéparticulier
18/09/2014Permis de construire05214714S0001Grande RueAB 11, AB 101 logement, 152 m²2 027 m²autoriséparticulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Courcelles-en-Montagne, rue par rue